Télécom - Lettre du conseil adressée à Kelly T. Walsh (Administrateur de la numérotation canadienne)
Ottawa, le 19 novembre 2021
Notre référence : 8621-C12-01/08
PAR COURRIEL
Kelly T. Walsh
Gestionnaire de programme de l'administrateur de la numérotation canadienne
Administrateur de la numérotation canadienne
150, rue Isabella, bureau 605
Ottawa (Ontario) K1S 5H3
kelly.walsh@cnac.ca
OBJET : Suspension de la situation de risque des indicatifs régionaux 204 et 431
Kelly T. Walsh,
Dans une lettre et un courriel datés du 17 novembre 2021, l'Administrateur de la numérotation canadienne (ANC) a informé le personnel du CRTC que selon les résultats des prévisions sur l'utilisation des ressources de numérotation à risque (J-NRUF) d'octobre 2021, les indicatifs régionaux 204 et 431 n'étaient plus en situation de risque.
Dans sa lettre, l'ANC indique qu'il va :
- déclarer la suspension de la situation de risque des indicatifs régionaux 204 et 431;
- cesser d'appliquer le plan de situation de risque des indicatifs régionaux 204 et 431 établi à l'annexe F du document Lignes directrices relatives à la planification du redressement des IR canadiens;
- effectuer des prévisions spéciales d'utilisation des ressources de numérotation (S-NRUF) pour les indicatifs régionaux 204 et 431 au niveau de détail des indicatifs régionaux.
L'ANC a également indiqué qu'il continuera à restreindre les attributions des codes de centraux, conformément aux prévisions d'utilisation des ressources de numérotation de redressement (R-NRUF) soumises en juillet 2021. L'ANC a fait la remarque que cette restriction est nécessaire, car les R-NRUF d'octobre 2021 indiquaient que si aucune contrainte n'est imposée sur les attributions d'indicatifs de central, les indicatifs régionaux pourraient se retrouver de nouveau dans une situation de risque avant la mise en œuvre de l'indicatif régional de redressement proposé.
Le personnel du CRTC est d'accord avec l'approche de l'ANC concernant la suspension de la situation de risque dans les indicatifs régionaux 204 et 431, comme décrit ci-dessus.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Étienne Robelin pour
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. : Bill Mason, CRTC, bill.mason@crtc.gc.ca,
Suresh Khare, ANC, suresh.khare@cnac.ca
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