Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à Marc Carnes (CKUA Radio Foundation)
Ottawa, le 30 juillet 2021
PAR COURRIEL
Marc Carnes
PDG
CKUA Radio Foundation
9804, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
T5J 0C5
mcarnes@ckua.com
Objet : Demande 2021-0506-4 – CKUA-FM Edmonton (Alberta) afin de modifier les paramètres techniques de son émetteur de rediffusion CKUA-FM-13 Drumheller (Alberta)
Monsieur,
La présente fait référence à la demande susmentionnée présentée par CKUA Radio Foundation visant à modifier les paramètres techniques de son émetteur de rediffusion CKUA-FM-13 Drumheller (Alberta).
Afin d’évaluer cette demande, veuillez répondre aux questions suivantes :
Rapport incomplet déposé – Manque les états financiers
Conformément au paragraphe 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), les titulaires de licence doivent fournir au Conseil, au plus tard le 30 novembre de chaque année, le rapport annuel pour l’année de radiodiffusion se terminant le 31 août précédent. Le titulaire qui, à cette date, n’aurait pas déposé, en tout ou en partie, son rapport annuel se trouverait en situation de non-conformité apparente.
Selon les dossiers du Conseil, le rapport annuel pour les années de radiodiffusion 2018-2019 et 2019-2020 ont été déposé à temps, mais s’avèrent incomplet. Plus précisément les états financiers ont été déposés en retard, soit le 29 mars 2021 pour les deux années de radiodiffusion en question. Par conséquent, il semble que CKUA-FM se trouve en situation de non-conformité par rapport au paragraphe 9(2) du Règlement en ce qui concerne l'obligation de déposer un rapport annuel dûment rempli pour les années de radiodiffusion 2018-2019 et 2019-2020.
À la lumière de ce qui précède :
- Veuillez expliquer les circonstances de la présente non-conformité apparente.
- Veuillez préciser les mesures prises ou devant l’être pour assurer la conformité au paragraphe 9(2) du Règlement pendant la nouvelle période de licence.
Veuillez noter que toutes instances de non-conformité apparente seront traitées lors du renouvellement de licence de CKUA-FM.
Le personnel du Conseil demande l’information susmentionnée au plus tard le 9 août 2021.
Le Conseil exige que la réponse ou tout autre document soient soumis par voie électronique au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) et que la page couverture de radiodiffusion située sur cette page Web soit remplie. Vous trouvez également sur cette page Web des renseignements sur la soumission des demandes auprès du Conseil : Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon Compte CRTC.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de l’instance.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant la demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi par courriel à valentina.bourgeois@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments meilleurs.
Valentina Bourgeois
Analyste principale, Politiques et demandes relatives à la radio
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