Télécom - Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (NorthernTel)
Ottawa, le 3 mai 2021
Notre référence : 8740-N51-202102359
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
NorthernTel
160, rue Elgin
19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Re: Avis de modification tarifaire (AMT) 406 de NorthernTel – Changements d’ordre administratif et mise à jour des définitions »
Monsieur,
Le 19 avril 2021, le Conseil a reçu une demande de NorthernTel en vertu de l’avis de modification tarifaire 406. NorthernTel a proposé des modifications à son Tarif général CRTC 25510 afin i) de mettre à jour et d’harmoniser les définitions de certains termes et ii) d’apporter certains changements d’ordre administratif.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
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