Télécom - Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 15 novembre 2021

Notre référence : 8740-N1-202105684

PAR COURRIEL

Stan Thompson
Directeur financier et vice-président
Norouestel Inc.
3e étage
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Norouestel – Avis de modification tarifaire 1137 – Services Internet terrestres – Augmentation des limites de vitesses et d’utilisation

Bonjour,

Le 19 août 2021, le Conseil a reçu une demande de Norouestel proposant des modifications à son Tarif général CRTC 3001 – Article 1735 – Services Internet par voie terrestre, afin, entre autres, d’augmenter les vitesses de téléversement et de téléchargement et d’augmenter les limites d’utilisation pour certains forfaits Internet résidentiels et d’affaires par câble et par fibre jusqu’aux locaux des abonnés.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans les délais qui avaient été communiqués dans la lettre du 26 octobre 2021. Le Conseil a toutefois l’intention de rendre une décision définitive concernant la demande et toute révision subséquente d’ici le début de 2022.

Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
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