Télécom - Lettre procédurale adressée à Stephen Brittain (Président, IronGate Developments Inc.)
Ottawa, le 12 juillet 2021
Notre référence : 8622-R28-202102862
PAR COURRIEL
Stephen Brittain
Président, IronGate Developments Inc.
21, avenue Burpee
Rothesay (Nouveau-Brunswick)
E2H 1G9
stephen@villageviewsuites.com
stephenbrittain@me.com
Re: Révision du délai pour répondre à la demande déposée en vertu de la partie 1 par Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) en vue d’obtenir un accès non discriminatoire et en temps opportun au développement d’immeuble à logements multiples (ILM) Telegraph Square et aux développements futurs d’IronGate
Monsieur,
Le 8 juillet 2021, le personnel du Conseil a envoyé une lettre procédurale à IronGate, lui signifiant une copie du dossier de l’instance susmentionnée et établissant une date limite pour la présente demande.
La précédente date limite du 18 juillet 2021 tombe un dimanche. Conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le personnel du Conseil établit le processus révisé suivant pour cette demande :
- IronGate peut répondre à la demande de Rogers, et toute personne peut la commenter, au plus tard le 19 juillet 2021. Si IronGate décide de ne pas déposer de réponse à la demande de Rogers, elle doit en fournir la confirmation au CRTC, au plus tard le 19 juillet 2021.
- Rogers peut déposer une réplique à la réponse d’IronGate et à toute autre intervention, au plus tard le 26 juillet 2021.
- IronGate peut fournir des commentaires sur la réponse à la demande de renseignements de Bell, au plus tard le 19 juillet 2021.
Pour toute question concernant cette instance, veuillez communiquer avec Jane ven der Buhs, à l’adresse jane.venderbuhs@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Pamela Dinsmore, Rogers, Pam.Dinsmore@rci.rogers.com
Peter Kovacs, Rogers, Peter.Kovacs@rci.rogers.com
Richard Chan, Rogers, Richard.Chan@rci.rogers.com
M. Philippe Gauvin, Bell, Bell.regulatory@bell.ca
Jane ven der Buhs, CRTC, Jane.venderBuhs@CRTC.gc.ca
Pièces jointes (0)
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