Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 19 août 2021
Notre référence : 1011-NOC2020-0187
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2020-187, Appel aux observations – Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés – Demandes de prolongation des délais
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC), datée du 13 août 2021, demandant une prolongation des délais pour les prochaines étapes d’observations et de répliques à l’avis de consultation 2020-187.
Le 12 août 2021, le Conseil a rendu la décision de télécom 2021-280 Note de bas de page1 , qui ordonnait à Bell Aliant, une division de Bell Canada; à Bell Canada, à Bell MTS Inc., à Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink; à Cogeco Communications Inc., à Québecor Media Inc., au nom de Vidéotron Ltée; à Rogers Communications Canada Inc., à Saskatchewan Telecommunications, à Shaw Cablesystems G.P. et à TELUS Communications Inc. (collectivement, les fournisseurs de services de gros) à mettre à disposition certains renseignements sur demande et en vertu des dispositions de non-divulgation convenues d’ici le 1er septembre 2021. Le Conseil a également ordonné à Cogeco de divulguer certaines répliques aux questions figurant dans l’annexe de l’avis de consultation 2020-187 du dossier public.
De plus, le 12 août 2021, le personnel du Conseil a publié une lettre distincte (lettre du personnel) qui traite des demandes de divulgation de renseignements et des lacunes dans les soumissions faites en réplique aux demandes de renseignements, datées du 21 avril 2021. Dans cette lettre, le personnel du Conseil demandait aux fournisseurs de services de gros de fournir certains renseignements au plus tard le 1er septembre 2021. Le personnel du Conseil a également fixé des dates limites, à savoir le 7 septembre 2021 pour le dépôt des observations concernant ces renseignements supplémentaires et le 14 septembre 2021 pour le dépôt des répliques.
Le CORC a fait valoir que la lettre du personnel enjoignant aux fournisseurs de services de gros de fournir leurs renseignements et leurs répliques supplémentaires avant le 1er septembre 2021, et aux parties de faire part de leurs observations d’ici le 7 septembre 2021, ne laisse que cinq jours ouvrables aux parties pour préparer et soumettre leurs observations. Le CORC a fourni un certain nombre de raisons à l’appui de sa demande de prolongation des délais. Il a indiqué qu’il a besoin de temps pour faire une évaluation approfondie de l’analyse de rentabilité des déploiements des services d’AHV de gros dégroupés compte tenu des nouvelles configurations de service proposées.
Le CORC a indiqué qu’il faudra beaucoup de temps pour discerner les données du marché potentiel par point d’interconnexion (PI) en effectuant une superposition des renseignements sur l’emplacement des PI aux données du recensement.
Le CORC a également indiqué qu’avant de préparer et de soumettre ses observations écrites, il devra mettre à jour et tester divers autres paramètres de son analyse de rentabilité et communiquer les résultats à ses membres afin de garantir la validité des résultats.
En conséquence, le CORC a indiqué que la date limite la plus rapprochée qui lui permettra de terminer son analyse et de faire part de ses observations est le 6 octobre 2021. Il a fait valoir que cette date limite révisée représente un parfait équilibre entre l’accélération des étapes de l’instance et l’assurance que les parties ont une véritable occasion de contribuer aux données factuelles.
Le CORC a également fait valoir qu’un délai de sept jours pour déposer les répliques serait insuffisant. Il a fait remarquer que les étapes précédentes d’observations et de répliques à l’avis de consultation 2020-187 ont donné lieu à un volume important d’observations. Le CORC a également noté qu’il y a une forte probabilité que les observations l’obligent à entreprendre d’autres analyses de rentabilité et recherches. Par conséquent, le CORC a demandé que la date limite pour le dépôt des répliques soit repoussée au 27 octobre 2021.
Le Conseil n’a reçu aucun commentaire concernant la demande de prolongation des délais du CORC.
Dans ces circonstances, afin de garantir un dossier complet et solide, et de donner à toutes les parties suffisamment de temps pour présenter leurs observations concernant les renseignements supplémentaires à fournir, le personnel du Conseil est d’avis qu’un report de la date de dépôt des observations et des répliques s’impose. Cependant, le personnel du Conseil est préoccupé par la durée de la prolongation demandée par le CORC et par la nécessité de clore le dossier de cette instance en temps opportun. Par conséquent, le personnel du Conseil est d’avis qu’il convient de raccourcir les délais pour le dépôt des observations et des répliques.
En conséquence, le processus modifié et les dates associées sont les suivants :
- Les parties énumérées à l’annexe 2 de la lettre au personnel doivent fournir les renseignements demandés d’ici le 1er septembre 2021.
- Cogeco doit déposer, conformément à la décision de télécom 2021-280, les répliques aux questions 1.a., 1.b. et 2.a. de l’annexe de l’avis de consultation 2020-187 dans le dossier public d’ici le 1er septembre 2021.
- Les parties peuvent soumettre des observations concernant les renseignements supplémentaires dont la divulgation est ordonnée dans la décision de télécom 2021-280 et les renseignements fournis en réplique à la demande de renseignements du 21 avril 2021, y compris l’annexe 2 de la lettre du personnel, au plus tard le 22 septembre 2021.
- Les parties peuvent déposer des répliques aux observations susmentionnées au plus tard le 6 octobre 2021.
Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, à date indiquée. Les parties sont priées de signifier à toutes les autres parties tout document déposé dans le cadre de la présente instance et d’en envoyer une copie électronique directement au personnel du Conseil.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Chris Noonan
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
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