Télécom - Lettre du Conseil adressée à Megan McHugh (Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles)
Ottawa, le 15 janvier 2021
Notre référence : 1011-NOC2020-0124
PAR COURRIEL
Megan McHugh
Présidente, Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles
mchugh.mm@gmail.com
Madame,
Re: Demande de renseignements concernant la demande d’une part de fonds du compte de report de la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles dans le cadre de la procédure amorcée par l'avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2020-124
Le Conseil a reçu la demande d’attribution d’une part de fonds du compte de report de la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles (ci-après la « Société ») concernant l’instance susmentionnée. La présente lettre vise à demander des renseignements supplémentaires à la Société concernant sa demande d’attribution de coût.
Veuillez vérifier et corriger l'écart entre les montants demandés pour les honoraires des consultants et des analystes dans les formulaires III et V.
Dans le Formulaire III - Sommaire des honoraires des experts conseils et des analystes, le montant demandé par la CNSDB pour la requérante Megan McHugh est de 1 127,50 $. Cependant, dans le Formulaire V - Sommaire des honoraires et débours réclamés, le montant demandé pour cet honoraire est de 1 650,00 $. Veuillez confirmer les montants demandés, soit par rapport à cette experte conseil, soit par rapport à la demande globalement.
La Société doit déposer une réponse à la demande de renseignements avant le 20 janvier 2021.
Une copie de cette lettre et de toute la correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de l'instance.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signée par
Maha Temkit
Stagiaire en droit
maha.temkit@crtc.gc.ca
cc: Liste de distribution
Association des Sourds du Canada, info@cad.ca; wissam@cad.ca
Comité pour les Services Sans fil des Sourds du Canada, lisa@deafwireless.ca
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