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Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 21 octobre 2021

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution :

Objet:  Interconnexion de réseaux téléphoniques par protocole Internet (IP) – Demande de renseignements

Dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2012-24, le Conseil a estimé que la migration vers l’interconnexion de réseaux téléphoniques par IP entre les entreprises de télécommunication était dans l’intérêt public et a établi un ensemble de principes pour faciliter l’interconnexion de réseaux téléphoniques par IP entre les exploitants de réseau tout en permettant aux acteurs du marché d’élaborer leurs propres ententes. Depuis lors, le Conseil a suivi les progrès de la migration par l’intermédiaire de demandes de renseignements sur l’état du marché de l’interconnexion de réseaux téléphoniques par IP en 2013, puis en 2015.

Plusieurs évolutions technologiques et sociétales ont eu lieu depuis la dernière itération de demandes de renseignements sur ce sujet, notamment l’évolution vers les services 9-1-1 de prochaine génération, la mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN, ainsi que l’augmentation du trafic réseau en raison de la pandémie de COVID-19.

Afin de permettre au Conseil et à son personnel de mieux comprendre l’état actuel des ententes d’interconnexion de réseaux téléphoniques par IP entre les exploitants de réseau et les questions connexes, veuillez fournir les réponses aux renseignements demandés dans la pièce jointe d’ici le 20 decembre 2021. Toutes les réponses doivent être reçues, et non simplement envoyées, à cette date.

Comme le prévoit l’article 39 de la Loi sur les télécommunications, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels.

Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.     

L’original signé par

Ian Baggley
Directeur exécutif par intérim
Secteur des télécommunications

c.c.      Liste de distribution : Parties concernées par la migration vers l'interconnexion de réseaux téléphoniques IP

Annexe : Questions des demandes de renseignements

  1. Votre entreprise s’interconnecte-t-elle avec les réseaux d’autres entités dans le but d’échanger du trafic téléphonique? Dans l’affirmative,
    1. Indiquez les noms de ces entités.
    2. Pour chacune de ces entités, dans le format de tableau fourni ci-dessous, pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juillet 2021, séparées par le type de trafic téléphonique (c’est-à-dire local, à péage, sans fil) lorsque cela est possible, fournissez les renseignements suivants :
      1. le nombre total d’interconnexions (par exemple, interconnexions MRT-MRT ou IP-IP) que votre entreprise a avec chacun de ces entreprises de télécommunication
      2. le nombre d’interconnexions avec l’entreprise de télécommunication qui nécessitent une conversion d’IP vers le multiplexage par répartition dans le temps (MRT)
      3. le pourcentage de circuits transportant du trafic qui nécessite une conversion d’IP vers le MRT
      4. une estimation du trafic téléphonique échangé avec chaque entreprise de télécommunication sur une base de MRT et sur une base d’IP à IP (protocole d’initiation de session [SIP]), en pourcentage du trafic téléphonique total échangé avec cette entreprise. La ventilation doit être fournie par Voix – locale, à péage et sans fil.
      5. une estimation du pourcentage du trafic téléphonique échangé avec l’entreprise de télécommunication qui a nécessité une conversion de l’IP vers le MRT afin de permettre l’interconnexion.
        Interconnexions et conversions, par type d’entreprise et de trafic
        Entreprise de télécommunication Type de trafic Nombre total d’interconnexions (par exemple, interconnexions MRT-MRT ou IP-IP) Interconnexions qui nécessitent une conversion IP vers le MRT Pourcentage de circuits nécessitant une conversion Trafic de MRT (%) IP-à-IP (basé sur le SIP) [%] Trafic nécessitant une conversion IP vers le MRT (%)
        <Entreprise no 1> Tout le trafic téléphonique
        Local
        À péage
        Sans fil
        <Entreprise no 2> Tout le trafic téléphonique
        Local
        À péage
        Sans fil
  2. Votre entreprise négocie-t-elle actuellement des ententes avec d’autres entités en vue d’échanger du trafic sur la base d’une interconnexion IP à IP (SIP)? Dans l’affirmative,
    1. Indiquez les noms de ces entités.
    2. Pour chacune de ces entités, indiquez la date d’achèvement estimée à laquelle l’interconnexion IP à IP (SIP) aux fins de l’échange de trafic sera mise en œuvre. Si la date d’achèvement estimée n’a pas été établie ou est plus tardive que vous ne le souhaiteriez, donnez votre avis sur les problèmes ou les défis qui sont à l’origine du retard ou de l’incapacité à établir ces ententes d’interconnexion avec l’opérateur concerné.
  3. Décrivez les plans envisagés par votre entreprise pour migrer votre réseau téléphonique au cours des cinq prochaines années vers des équipements de téléphonie basés sur IP (SIP) et à quelle date le réseau de votre entreprise devrait être entièrement converti aux technologies basées sur IP (SIP)? Ce plan doit inclure tout projet de fusion de services téléphoniques avec d’autres services non téléphoniques sur un réseau IP commun (SIP).
  4. Fournissez les informations suivantes en utilisant le format de tableau ci-dessous :
    Prévisions d’évolution de réseau, par type de technologie
    Année* Basé sur le MRT Commutateurs logiciels/Basé sur IP (SIP)
    Nombre de commutateurs Nombre de clients desservis Nombre de commutateurs Nombre de clients desservis
    2021
    2022
    2023
    2024
    2025
    2026
    D’ici 2031

    *Veuillez prévoir les chiffres de fin d’exercice (se terminant le 31 décembre).

  5. Étant donné que l’interconnexion IP n’est pas soumise aux mêmes exigences physiques que l’interconnexion MRT :
    1. Les ententes d’interconnexion IP pour les services téléphoniques entre les entreprises de télécommunication pourraient-elles ou devraient-elles prendre la même forme que les ententes d’interconnexion utilisés pour la connexion à Internet? Par exemple, à un point d’échange Internet ou à d’autres points d’interconnexion. Donnez le raisonnement ou la justification de votre opinion sur ce type d’ententes.
    2. La méthode d’interconnexion susmentionnée peut-elle poser des problèmes de résilience, de sécurité ou autres? Veuillez fournir votre justification et déterminer également toute approche ou solution qui pourrait atténuer ces préoccupations.
  6. Y a-t-il des obstacles ou des défis qui empêchent ou retardent la migration du réseau de votre entreprise vers les réseaux ou les technologies IP (SIP)? Si c’est le cas, quels sont ces obstacles ou problèmes et qu’est-ce qui est fait ou peut être fait pour les éliminer?
  7. Dans la politique réglementaire de télécom 2017-182, le Conseil a déterminé que les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) sont responsables de la construction, de l’exploitation et de la maintenance des réseaux 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG), qui utiliseront la technologie IP. Cela permettra aux Canadiens d’accéder à des services  9-1-1 nouveaux, améliorés et novateurs grâce aux capacités IP. Veuillez commenter la disponibilité de l’interconnexion IP à IP entre les réseaux d’origine et les réseaux 9-1-1 PG, et comment cela affecte votre capacité à soutenir les services 9-1-1 PG.
  8. Dans la décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom 2021-123, le Conseil a ordonné à tous les fournisseurs de services Internet (FSI) de mettre en œuvre STIR/SHAKEN pour authentifier et vérifier les renseignements de l’identité de l’appelant (ILA) pour les appels vocaux basés sur IP comme condition pour offrir et fournir des services de télécommunications, à compter du 30 novembre 2021. Le 23 juillet 2021, il vous a été demandé de décrire le statut de votre interconnexion IP avec d’autres FSI. Veuillez mettre à jour votre réponse, le cas échéant, et commenter la façon dont votre statut actuel d’interconnexion IP a une incidence sur votre capacité à appuyer STIR/SHAKEN.
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