Télécom - Lettre du Conseil adressée à Lori MacLean (Eastlink)

Ottawa, le 10 novembre 2021

Notre référence : 8740-A2-202105866, 8740-P1-202105874

PAR COURRIEL

Lori MacLean
Coordinatrice, Affaires réglementaires
Eastlink
6080, rue Young, 8e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3K 5M3
Lori.maclean@corp.eastlink.ca

OBJET : Avis de modification tarifaire (AMT) 83 d’Amtelecom, AMT 92 de People’s Tel – Raccordement au câblage d’immeuble

Lori MacLean :

Le 27 août 2021, le Conseil a reçu une demande présentée par Amtelecom Limited Partnership, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 83, proposant des révisions à l’article 1300 de son Tarif général – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles, et par People’s Tel Limited Partnership, dans le cadre de l’AMT 92, proposant des révisions de l’article 4000 de son Tarif général – Interconnexion avec les entreprises de services locaux afin de mettre à jour les tarifs conformément à la Politique réglementaire de télécom CRTC 2021-239, Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples, 27 juillet 2021.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse des demandes. Par conséquent, ces demandes ne seront pas traitées avant le 45e jour ouvrable suivant leur réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 90 jours civils suivant la date des demandes initiales.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

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