Télécom Lettre du conseil adressée à Monsieur Robin Seaborn (Redbird Communications Inc.)


Ottawa, le 22 mars 2021


Notre référence : 8190-R90-202008466


PAR COURRIEL


Monsieur Robin Seaborn
Redbird Communications Inc.
1 chemin Rocket
410 – 820 51e chemin E
SASKATOON (SK)  S7C 0X8


Objet : Demande de licence d’exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB)


Monsieur,

La présente lettre a pour objet de confirmer que Redbird Communications Inc. a rempli une demande de licence de service de télécommunication internationale de base (STIB) en vue de la prestation de services de télécommunications internationaux, conformément à l’article 16.3 de la Loi sur les télécommunications (la Loi).

Le Conseil a reçu une intervention concernant la demande de STIB de Redbird Communications Inc. Après examen de l’observation reçue, le Conseil a approuvé la demande et une licence de STIB est jointe.

Nous vous prions de bien vouloir prendre note que les conditions de licence de STIB, qui peuvent être consultées au dos de la licence ci-jointe, comprennent des dépôts réguliers auprès du Conseil.

Le Conseil note qu’en soi, une licence de STIB n’est pas un document qui autorise une entité à agir à titre d’entreprise dotée d’installations ou de fournisseur de service non doté d’installations. Toute entité qui offre des services à titre d’entreprise dotée d’installations doit se conformer en tout temps au cadre réglementaire approprié, y compris les exigences en matière de propriété et de contrôle énoncées à l’article 16 de la Loiet le Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes. Toute entité qui offre des services à titre de fournisseur de service non doté d’installations doit s’enregistrer à ce titre auprès du Conseil et se conformer en tout temps au cadre réglementaire approprié.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signée par

Claude Doucet
Secrétaire général

Pièces jointes

Date de modification :