Télécom - Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 26 juillet 2021

Notre référence : 8663-S4-202104355

PAR COURRIEL

Monsieur Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
Étage 19
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

OBJET : Intention de Sogetel inc. d’entrer dans le territoire d’exploitation du Groupe Maskatel LP en tant qu’entreprise de services locaux concurrente dans la circonscription de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Québec

Monsieur,

Le 2 juillet 2021, le Conseil a reçu la lettre du Groupe Maskatel LP (Maskatel) à la suite de l’expression d’intérêt de Sogetel inc. (Sogetel) d’offrir des services concurrentiels dans la circonscription de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Québec, desservie par Maskatel.

Dans sa lettre, Maskatel a indiqué que, en ce qui concerne la circonscription de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, il confirme que tous les services de gros et les tarifs requis sont déjà en place et qu’il n’y a pas de problèmes de mise en œuvre associés au projet de Sogetel d’agir comme une entreprise de services locaux concurrente (ESLC).

Le personnel estime que Sogetel peut maintenant commencer à offrir ses services dans la circonscription de Notre-Dame-du-Bon-Conseil. Le personnel rappelle aux deux entreprises qu’une entente cadre d’interconnexion locale (MALI) et une annexe C doivent être signées pour la circonscription de Notre-Dame-du-Bon-Conseil. Les exigences en matière de notification pour les ESLC se trouvent dans la décision de Télécom CRTC 2012-396.

Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
Richard Biron, Sogetel, reglementaire@sogetel.com
Kim Brisson St-Jean, CRTC, kim.brisson-st-jean@crtc.gc.ca

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