Télécom - Lettre du Conseil adressée à Chris Kellett (Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion)
Ottawa, le 3 septembre 2021
Notre référence : 8621-C12-01/08
PAR COURRIEL
Chris Kellett
Président, Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion
Chris.Kellett@ESWG9-1-1.ca
Objet : Demandes du Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) relatives à une prorogation pour le dépôt de trois rapports concernant la mise en œuvre des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) et l’amélioration de la précision de la localisation sans fil
Monsieur,
Dans certaines décisionsNote de bas de page1, le Conseil a demandé au GTSU de soumettre des rapports contenant des recommandations sur une grande variété de questions liées à la transition vers les réseaux et services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) à l’échelle du Canada et à l’amélioration de la précision de la localisation sans fil et de ses systèmes sous-jacents. Dans les lettres adressées au Conseil le 10 juin 2021 et le 4 août 2021, le GTSU a indiqué que, bien que des progrès significatifs aient été réalisés sur les différents points demandés par le Conseil, le GTSU a besoin de plus de temps pour terminer certaines tâches et soumettre les rapports qui en découlent.
Plus précisément, le GTSU a demandé des prorogations :
- du 7 juillet au 17 décembre 2021 pour le formulaire d’identification des tâches (FIT) FIT-90 (concernant la fiabilité, la résilience et la sécurité), en précisant que (i) certains points du rapport dépendent des résultats des essais du système 9-1-1 PG, qui se sont achevés tout récemment, le 28 juillet 2021; (ii) d’autres points essentiels seront traités dans les documents qui seront déposés par les fournisseurs de réseaux 9-1-1 PG le 1er novembre 2021; (iii) qu’il ne prévoit aucun point qui pourrait avoir un impact négatif sur le lancement des services 9-1-1 PG par la voix;
- du 9 août au 17 décembre 2021 pour le FIT-93 (concernant les considérations relatives à la transition vers la messagerie texte 9-1-1 PG), en faisant valoir que plus de temps est nécessaire pour élaborer un rapport complet concernant la messagerie texte 9-1-1 PG;
- du 5 juillet 2021 au 29 avril 2022 pour le FIT-92 (concernant la cartographie et l’adressage commun), en faisant valoir que si des travaux considérables ont été entrepris, deux normes essentielles ont pris beaucoup plus de temps et devraient être achevées au début de 2022.
Le Conseil a examiné les demandes et accorde les prorogations demandées afin de donner au GTSU un délai supplémentaire pour recueillir les leçons tirées des essais des services 9-1-1 PG, terminer les tâches et soumettre les rapports. Ces prorogations permettront au GTSU de mieux étayer ses recommandations et de parvenir à un consensus pour traiter les questions qui pourraient survenir. Le Conseil convient que les périodes de prorogation demandées sont nécessaires et raisonnables, et qu’elles ne devraient pas avoir d’incidence négative sur le lancement des services 9-1-1 PG par la voix.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Claude Doucet
Secrétaire général
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