Télécom - Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 13 avril 2021
Notre référence : 1011-NOC2020-0367
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Re: Avis de consultation de télécom CRTC 2020-367– Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada – Demande de renseignements – Requête procédurale et documents manquants de New North Networks
Messieurs,
Le Conseil a reçu des lettres déposées par Iristel, Bell Mobilité (Bell) et Norouestel demandant une prolongation au délai pour déposer leurs réponses à une demande de renseignements du personnel du Conseil datée du 25 mars 2021. Les réponses devaient être déposées auprès du Conseil le 8 avril 2021 au plus tard.
Le 7 avril 2021, le Conseil a reçu une lettre d’Iristel demandant une prolongation au délai pour déposer ses réponses à la demande de renseignements relativement aux points 2 et 3 (information sur les abonnés et revenus) jusqu’au 15 avril 2021.
Le 8 avril 2021, le Conseil a reçu des lettres de Norouestel et de Bell demandant également une prolongation au délai pour soumettre leurs réponses à l’ensemble de la demande de renseignements jusqu’au 15 avril 2021. Norouestel et Bell ont suggéré que cette prolongation soit accordée à toutes les parties concernées.
Toutes les parties ayant présenté une demande de prolongation au délai ont fait valoir que le volume d’information demandée par le Conseil était important et qu’il leur était difficile de tout fournir dans les deux semaines accordées dans la lettre du 25 mars 2021. De plus, Norouestel et Bell ont indiqué que le congé férié de Pâques a perturbé leurs efforts. Iristel a fait valoir qu’étant donné que plusieurs éléments de leurs réponses seraient déposés à titre confidentiel, aucune partie ne serait désavantagée par une prolongation et qu’il n’y aurait pas lieu de changer les autres dates butoirs dans l’instance.
De l’avis du personnel du Conseil, bien qu’il importe que le l’instance progresse de manière opportune compte tenu des impacts sur les Canadiens vivant dans le Nord, étant donné les circonstances énoncées ci-haut, une prolongation au délai pour déposer les réponses à la demande de renseignements du personnel du Conseil d’une semaine est raisonnable.
Le personnel du Conseil note également qu’à ce jour, New North Networks n’a pas déposé leurs réponses à la demande de renseignements du 25 mars 2021 et n’a pas demandé une prolongation. Les nouvelles dates butoirs mentionnées ci-dessous fourniront également à
New North Networks un délai supplémentaire pour déposer l’information demandée.Les dates butoirs révisées pour la demande de renseignements du 25 mars 2021 sont les suivantes :
Les parties doivent déposer leurs réponses aux demandes de renseignements au plus tard le 15 avril 2021.
Les parties peuvent déposer des observations strictement limitées aux nouveaux renseignements fournis en réponse à la présente demande de renseignements au plus tard le 22 avril 2021.
Les parties peuvent déposer des observations de réplique à la présente demande de renseignements au plus tard le 29 avril 2021.
Une copie de la présente lettre sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Messieurs, mes salutations distinguées.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
cc: Marianne Blais, CRTC, 819-997-4836, marianne.blais@crtc.gc.ca
Nicolas Gatto, CRTC, 873-353-9280, nicolas.gatto@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, 873-455-4630, simon.wozny@crtc.gc.ca
Andrew MacKenzie, CRTC, 819-230-6251, andrew.mackenzie@crtc.gc.ca
Norouestel, regulatoryaffairs@nwtel.ca
SSi Micro Ltd., regulatory@ssicanada.com
Iristel Inc., regulatory@iristel.com
Ice Wireless, regulatory@iristel.com
Telus, regulatory.affairs@telus.com
Bell Mobilité, bell.regulatory@bell.ca
New North Networks, tom@newnorth.ca
P.j. Liste de distribution
Liste de distribution:
Jean-François Dumoulin
Vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales
Iris Technologies Inc.
675 Promenade Cochrane
Tour Est, 6e étage Markham, Ontario
L3R 0B8
regulatory@iristel.com
Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Mobilité
160 rue Elgin, 19ième étage
Ottawa, Ontario
K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Stan Thompson
Directeur financier et vice-président
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse, Yukon
Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Tom Zubko
Président
New North Networks
74 rue Firth, C.P. 2338
Inuvik, Territoires Du Nord-Ouest
X0E 0T0
tom@newnorth.ca
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