Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 29 juillet 2021
Notre référence : 8740-M59-202103125
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 832 de Bell MTS – Tarif général – Révisions apportées au service de liaison de raccordement de central Ethernet
Bonjour,
Le 19 mai 2021, le Conseil a reçu une demande de Bell MTS, une division de Bell Canada, en vertu de l’avis de modification tarifaire 832, dans laquelle l’entreprise proposait des modifications au Tarif supplémentaire des services d’accès de Bell MTS visant l’interconnexion avec les entreprises et les autres fournisseurs de services, CRTC 24006, article 122 – Service de liaison de raccordement de central Ethernet.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 90 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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