Télécom - Lettre du Conseil adressée à Dennis Béland (Québécor Média)
Ottawa, le 26 mars 2021
Notre référence : 1011-NOC2016-0293
PAR COURRIEL
Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires
Télécommunications
Québécor Média
regaffairs@quebecor.com
Objet : Gonflement des prix de vente des appareils sans fil par les trois fournisseurs de services sans fil (« FSSF ») titulaires – Demande d’enquête immédiate
Monsieur,
Dans votre lettre du 10 mars 2021, vous avez soumis vos préoccupations quant à une situation particulière que vous avez observée lors de votre vigie du marché des services sans fil. Plus spécifiquement, vous notiez que les trois FSSF titulaires (Bell, Rogers et TELUS) semblent gonfler le prix de vente de leurs appareils sans fil par rapport au prix de détail suggéré par le fabricant de ces appareils et vous faisiez état de vos préoccupations quant à la conformité de ces pratiques avec le Code sur les services sans fil (le Code).
Merci d’avoir partagé vos préoccupations quant à la conformité de ces pratiques avec le Code, particulièrement en ce qui a trait aux protections relatives aux frais de résiliation anticipée. Le Conseil prend très au sérieux la conformité au Code et s'inquiète particulièrement lorsqu'elle a une incidence sur l'abordabilité des services pour les Canadiens.
Comme vous le savez, tous les FSSF, incluant les trois titulaires que vous avez nommés, doivent déposer leur rapport annuel de conformité avec le Code au plus tard le 31 mars 2021. Ces rapports doivent confirmer la conformité des pratiques des FSSF avec toutes les protections du Code, incluant les protections de la Section G sur les frais de résiliation anticipée. Ce processus permettra au Conseil d’identifier tous les enjeux de conformité, y compris ceux soulevé dans votre lettre.
Soyez rassurés que l’information soumise dans le cadre de ces rapports de conformité sera considérée par le Conseil pour s’assurer que les pratiques de tous les FSSF soient conformes aux protections du Code. À la suite des informations reçues, le Conseil pourrait décider d’entamer un processus plus formel si il est de l’avis que de tels processus soient nécessaires afin d’examiner et de traiter de certains enjeux spécifiques relatives à la conformité de certains FSST.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Original signé par
Scott Hutton
Dirigeant principal, Consommation, recherche et communications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
c.c. : Bell (bell.regulatory@bell.ca)
Rogers (regulatory@rci.rogers.com)
TELUS (regulatory.affairs@telus.com)
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