Télécom - Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 27 avril 2021
Notre référence : 8740-N1-202102276
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (ON) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Re: Norouestel – Avis de modification tarifaire 1121 – Tarif général, promotion « Essayez et économisez »
Monsieur,
Le 13 avril 2021, le Conseil a reçu une demande de Norouestel, en vertu de l’avis de modification tarifaire 1121, dans laquelle l’entreprise propose de réviser le Tarif général 3001, article 1734 – Promotion « Essayez et économisez », afin d’améliorer et de prolonger la promotion d’un an, jusqu’au 29 avril 2022.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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