Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à Serge Bellerose (Bellerose média-conseil inc.)
Ottawa, le 6 décembre 2021
Dossier public : 1011-NOC2021-0376
PAR COURRIEL
Serge Bellerose
Président
Bellerose média-conseil inc.
serge.bellerose55@gmail.com
Objet :
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-376 – Appel aux observations sur la capacité du marché afin de desservir Rouyn-Noranda et appel de demandes afin de desservir Rouyn-Noranda -
requête procédurale - demande de report des dates limites de dépôt
Monsieur,
Le Conseil a reçu une requête procédurale de la part de Bellerose média-conseil inc., représentant 10679313 Canada inc. (Arsenal Média) datée du 24 novembre 2021, demandant au Conseil de reporter de deux mois la date limite pour la réception des interventions sur son appel aux observations sur la capacité du marché de Rouyn-Noranda suivant la date de publication de sa décision sur la demande d’approbation d’une transaction (incluant notamment le transfert de Cogeco Média inc. à Arsenal Média de l’actif des stations CHGO-FM Val-d’Or, CHOA-FM Rouyn-Noranda et ses émetteurs CHOA-FM-1 Val-d’Or et CHOA-FM-2 La Sarre, CJGO-FM La Sarre et son émetteur CJGO-FM-1 Rouyn-Noranda).
Le personnel note que les changements proposés dans la requête procédurale peuvent avoir un impact sur le traitement des demandes déposées par Radio Boréale et Josyane Cossette (au nom d’une société devant être constituée) (Josyane Cossette SDEC). Les demandes annoncées dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-376 (CRTC 2021-376) ont été reçues avant celles de Cogeco Média inc. (demande 2021-0295-3) et d’Arsenal Média (demande 2021-0297-9) Note de bas de page1 .
Puisque le personnel du Conseil reconnaît l’impact potentiel que pourrait avoir l’approbation de la requête procédurale sur CRTC 2021-376, les parties à l’instance peuvent, avant le 13 décembre 2021, soumettre des observations sur cette requête.
Une copie de cette lettre et toutes les observations seront ajoutées au dossier public de l’instance.
En terminant, le personnel note qu’Arsenal Média a fait une demande afin de s’en remettre à la procédure énoncée dans la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-554 et de ne solliciter des demandes afin de desservir Rouyn-Noranda que dans la mesure où il aura conclu préalablement que ce marché a la capacité d’accueillir une nouvelle station. Cet élément de la requête procédurale sera versé au dossier public CRTC 2021-376 et le Conseil le considérera en temps opportun.
N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez besoin d’information supplémentaire concernant la présente correspondance.
Cordialement,
Original signé par
Patrick Pilon
Analyste principal, économie et affaires
Consommation, recherche et communications
(819) 639-3197
patrick.pilon@crtc.gc.ca
cc Radio Boréale, Donald Perron (info@radioboreale.com)
Josyane Cossette (SDEC) (josyanecossette@hotmail.com)
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