Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 1 septembre 2021
Notre référence: 1011-NOC2021-0191
PAR COURRIEL
Distribution
Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2021-191, Mise en œuvre d’un numéro de composition abrégé de trois chiffres pour les services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide – Requête procédurale
Madame, Messieurs,
Le Conseil a reçu une lettre datée du 29 aout 2021, envoyée par la Deafness Advocacy Association Nova Scotia (DAANS), la Newfoundland and Labrador Association of the Deaf (NLAD) et l’Ontario Association of the Deaf (OAD) (collectivement la Coalition des SM), afin de demander que le Conseil modifie sa procédure dans l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2021-191, Mise en œuvre d’un numéro de composition abrégé de trois chiffres pour les services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide (l’avis de consultation de télécom 2021-191). Plus particulièrement, la Coalition des SM a demandé que le Conseil :
- publie l’avis de consultation de télécom 2021-191 en langage des signes,
- modifie cette instance afin de permettre aux parties intéressées de soumettre leurs interventions et répliques en langage des signes,
- accorde aux parties intéressées suffisamment de temps pour produire des vidéos en langage des signes et s’assure que toutes les parties aient la possibilité d’examiner les transcriptions de ces vidéos,
- modifie les délais pour les interventions et pour les répliques aux interventions en conséquence.
Le Conseil a également reçu une lettre du Mouvement populaire des sourds du Canada (MPSC) appuyant cette demande le 30 aout 2021.
Le personnel du Conseil a l’intention de soumettre la requête procédurale de la Coalition des SM au Conseil pour qu’il se prononce sur la question. Le personnel du Conseil fait remarquer que la date limite pour soumettre des interventions dans cette instance est le 1er septembre 2021. Étant donné que la requête procédurale de la Coalition des SM n’a été reçue que quelques jours avant la fin de la période d’intervention, il ne sera pas possible pour le Conseil de traiter la demande avant ce délai.
Par conséquent, le délai fixé pour les interventions dans la présente instance continue de s’appliquer.
Compte tenu du calendrier et de la nature des questions soulevées dans cette requête procédurale, la Coalition des SM et le MPSC auront la possibilité de déposer une intervention dans cette instance à une date ultérieure, que le Conseil décide d’approuver ou non la demande de la Coalition des SM. Des détails sur la manière dont la Coalition des SM et le MPSC pourront déposer ces interventions seront fournis lorsque le Conseil rendra sa décision à ce sujet.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, mes salutations distinguées.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
Liste de distribution
Elliott Richman, DAANS, daans@ns.sympatico.ca
Myles Murphy, NLAD, myles.murphy@nf.sympatico.ca
Donald Prong, OAD, dprong@deafontario.ca
Kimberly Wood, MPSC, canadadeafgrassrootsmovement@gmail.com
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