Radiodiffusion - Lettre procédurale adressée aux diverses parties

Ottawa, le 23 avril 2021

Notre numéro de dossier : 2020-0704-6

PAR COURRIEL

M. Jean-Philippe Béïque
Président Directeur Général
Ebox inc.
JP@ebox.ca

M. Francis Careau
Vice-président, technologies
Oxio (9303-4338 Québec inc.)
francis@oxio.ca

M. Marc Simard
Président
Télé Inter-Rives Ltée
msimard.pres@videotron.ca

M. Robert Ranger
Président et chef de la direction
RNC Media inc.
robert.ranger@rncmedia.ca

Objet : Demande 2020-0704-6 d’Ebox inc. – Réouverture de l’instance

Messieurs,

Le 21 octobre 2020, le Conseil a reçu une demande de la Partie 1 de la part d’Ebox inc. dans laquelle elle mentionne avoir été informée que 9303-4338 Québec Inc. (identifiée sous le nom d’Oxio dans la demande), qui exploite des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) exemptées pour plusieurs marchés, ne satisfait pas à un certain nombre d’exigences énoncées dans Révision de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés^Footnote1.

Le 17 décembre 2020, Télé Inter-Rives Ltée (Télé Inter-Rives) a déposé une intervention concernant la plainte formulée à l’encontre d’Oxio. À pareille date, Oxio a déposé sa réponse mentionnant notamment des pourparlers avec Télé Inter-Rives afin de pouvoir offrir les chaînes locales.

Le 5 février 2021, le personnel du Conseil a envoyé des demandes de renseignements supplémentaires à Télé Inter-Rives et à Oxio.

Le 12 février 2021, les deux parties ont déposé les renseignements supplémentaires demandés. Le personnel du Conseil a jugé pertinent d’ajouter les renseignements au dossier public de l’instance.

À la lumière de ces nouveaux renseignements ajoutés au dossier et afin d’obtenir tous les renseignements pertinents au dossier, le personnel a choisi de rouvrir l’instance afin de permettre aux parties de commenter ces nouveaux renseignements. La portée des nouvelles observations acheminées par les intervenants et de toute réplique acheminée par le demandeur doit se limiter strictement aux  renseignements supplémentaires datés du 12 février 2021 et déposés par Télé Inter-Rives et Oxio. L’échéancier est établi comme suit:

N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d’information concernant ce qui précède.

Cordialement,

Original signé par

Pierre-Louis Prégent
Analyste principal de politiques
Politique réglementaire en matière de distribution, Radiodiffusion
(819) 639-8102
pierre-louis.pregent@crtc.gc.ca

Date de modification :

2021-04-23