Télécom - Lettre du Conseil adressée à Phil Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 30 juin 2021
Notre référence : 8740-M59-202104016
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin
19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Re: Avis de modification tarifaire 835 de Bell MTS – Révisions du rabais de fidélité Megalink
Monsieur Gauvin,
Le 17 juin 2021, le Conseil a reçu une demande de Bell MTS dans laquelle l’entreprise propose des mises à jour de l’article 2000 – Service Megalink (interface à débit primaire pour réseau numérique avec intégration de services) de son Tarif général, afin de réviser le rabais de fidélité Megalink.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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