Télécom - Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 4 mai 2021
Notre référence : 8740-N1-202006775
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Norouestel Inc. - Avis de modification tarifaire 1099 - Demandes de renseignements - Demande de prolongation supplémentaire
Monsieur,
La présente fait suite à la lettre du 30 avril 2021 de Norouestel Inc. (Norouestel) demandant un report de deux semaines de la date de dépôt des réponses aux demandes de renseignements (DDR) du personnel du Conseil concernant l’avis de modification tarifaire 1099, daté du 16 février 2021Note de bas de page1. Dans cet avis, le personnel du Conseil demandait des renseignements détaillés sur les justifications de l’établissement des coûts déposées relativement à l’avis de modification tarifaire 1099. À la suite d’une lettre du personnel du Conseil datée du 9 mars 2021, une réponse devait être déposée avant le 20 avril 2021. Cette échéance a été repoussée au 4 mai 2021 après que Norouestel a présenté en mars une demande de prolongation qui a été accordée par le personnel.
Comme Norouestel l’a déjà indiqué, certaines des réponses aux DDR concernant l’avis de modification tarifaire 1099 seront fondées, en partie, sur les modèles de coûts récents que l’entreprise a déposés en réponse aux DDR du Conseil concernant l’instance ouverte par l’avis de consultation 2020-367Note de bas de page2. Pendant l’exercice de rassemblement de certains renseignements détaillés sur les coûts pour répondre aux DDR du Conseil, Norouestel a découvert des erreurs involontaires dans ses modèles de coûts. Norouestel demande donc une prolongation pour permettre à son personnel de faire un examen complet de ces modèles. Norouestel a fait remarquer que sa demande de prolongation n’occasionnerait aucun préjudice procédural ou autre préjudice, car les clients peuvent déjà s’abonner aux services présentés dans cet avis de modification tarifaire selon l’approbation provisoire accordée par le Conseil dans l’ordonnance 2020-378 Note de bas de page3 .
Dans les circonstances, le personnel estime que la demande de Norouestel en vue de reporter la date de dépôt des réponses aux DDR concernant l’avis de modification tarifaire 1099 est raisonnable. Norouestel doit déposer ses réponses aux DDR du personnel du Conseil concernant l’avis de modification tarifaire 1099 d’ici le 18 mai 2021.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
Nat Natraj, CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
bell.regulatory@bell.ca
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