Télécom - Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 10 novembre 2021
Notre référence : 8740-B2-202105775, 8740-A53-202105824, 8740-M59-202105783, 8740-N1-202105858, 8740-T78-202105832, 8740-M22-202105809, 8740-K1-202105791, 8740-D3-202105840, 8740-N51-202105816
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 10e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire (AMT) de Bell Canada 7634, AMT de Bell Aliant 552, 552A, AMT de Bell MTS 837, 837A, AMT de Norouestel 1139, AMT de Télébec 521, AMT de Maskatel 86, AMT de KMTS 95, AMT de DMTS 83 et AMT de NorthernTel 408 – Raccordement au câblage d'immeuble
Philippe Gauvin :
Le 26 août 2021, le Conseil a reçu les demandes tarifaires suivantes dans lesquelles les entreprises proposaient de réviser leurs tarifs afin de refléter les conclusions tirées par le Conseil concernant l'accès au câblage d'immeuble dans les immeubles à logements multiples énoncées dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2021-239 – Accès au câblage d'immeuble dans les immeubles à logements multiples, du 27 juillet 2021.
- Bell Canada, AMT 7634 pour modifier l'article 105 du tarif CRTC 7516;
- Bell Aliant, une division de Bell Canada, AMT 552 et 552A pour modifier l'article 646 du tarif CRTC 21491;
- Bell MTS, une division de Bell Canada, AMT837 et 837A pour modifier l'article 105 du tarif CRTC 24006;
- Télébec, société en commandite, AMT 521 pour modifier l'article 7.8.3 du tarif CRTC 25140;
- Groupe Maskatel LP, TN 86 pour modifier l'article 5.1.3 du tarif CRTC 25130;
- NorthernTel, Limited Partnership, AMT 408 pour modifier l'article 15.3.08 de la section N200 du tarif CRTC 25510;
- KMTS, AMT 95, pour modifier l'article 910.3.06 du tarif CRTC 25440;
- DMTS, une division de Bell Canada, AMT 83 pour modifier l'article 940.3.06 du tarif CRTC 25370;
- Norouestel, AMT 1139, pour modifier l'article 100 du tarif CRTC 21481.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse des demandes. Par conséquent, ces demandes ne seront pas traitées avant le 45e jour ouvrable suivant leur réception. Toutefois, le Conseil a l'intention de rendre une décision finale dans les 90 jours civils suivant la date des demandes initiales.
Veuillez agréer, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
- Date de modification :