Télécom - Lettre du Conseil adressée à Stephen Schmidt (TELUS Communications Inc.) et Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 16 février 2021

Notre référence : 1011-NOC2020-0326

PAR COURRIEL

Monsieur Stephen Schmidt
Vice-président – Politique des télécommunications et conseiller juridique principal en matière de réglementation
Politique des télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
regulatory.affairs@telus.com

Monsieur Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (ON)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Établissement de nouvelles échéances pour la transition du Canada vers les services 9-1-1 de prochaine génération – Avis de consultation sur les télécommunications 2020-326 – Communication de renseignements désignés comme étant confidentiels

Messieurs,

Le Conseil est saisi d’une demande de procédure, formulée par le Comité 9-1-1 du Syndicat canadien de la fonction publique au Québec (le Comité 9-1-1) et datée du 15 janvier 2021. Dans cette requête, le Comité 9-1-1 demande la divulgation de certains renseignements désignés comme étant confidentiels par Bell Canada (Bell) et TELUS Communications Inc. (TELUS) dans le cadre de leurs répliques du 21 décembre 2020 aux demandes de renseignements relatives à l’acheminement par défaut des appels 9-1-1.

Plus précisément, le Comité 9-1-1 a demandé que les renseignements suivants soient communiqués :

Bell

  1. Volume type des appels E9-1-1 nécessitant un routage par défaut, présenté en pourcentage de tous les appels E9-1-1 transitant sur le réseau 9-1-1 de Bell.

Bell et TELUS

  1. Nombre de personnes recevant les appels d’urgence que Bell et TELUS estiment devoir embaucher pour leurs solutions respectives de traitement des appels par défaut 9-1-1 PG
  2. Estimation du temps moyen de traitement des appels sur laquelle ont été basés les coûts des solutions de traitement des appels par défaut 9-1-1 PG respectives de Bell et de TELUS.

Le personnel du Conseil note que le Comité 9-1-1 a inclut la demande de divulgation dans sa réplique aux réponses aux DDR, plutôt que de la soumettre au Conseil sous forme de demande formelle séparée. Le personnel du Conseil note également que les procédures n’ont pas prévu la possibilité de répondre à ces observations en réplique. À la lumière de ce qui précède, le personnel du Conseil estime qu’il convient de donner à Bell et à TELUS la possibilité de répondre à la demande de procédure du Comité en ce qui concerne la communication d’ici au 26 février 2021. Toute réplique fournie doit être signifiée au Comité 9-1-1 en même temps qu’elle est déposée auprès du Conseil.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
Jocelyn Bourdon, Comité 9-1-1 du SCFP-Québec, mlorch@scfp.ca
Nathalie Blais, Comité 9-1-1 du SCFP-Québec, nblais@scfp.ca

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