Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à Ted Woodhead (Rogers Communications Inc.)
Ottawa, le 10 novembre 2021
Notre référence : 1011-NOC2021-0281
PAR COURRIEL
Ted Woodhead
Premier vice-président
Affaires réglementaires
Rogers Communications inc.
OBJET : Demande 2021-0228-4 – Demande présentée par Rogers Communications Inc. (Rogers), au nom de Shaw Communications Inc. (Shaw), pour l'acquisition par Rogers de la totalité des actions émises et en circulation de Shaw
Monsieur,
Monsieur,
La présente lettre vise à fournir des précisions sur l’audience publique du 22 novembre 2021.
Comme il est indiqué dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-281, le Conseil pourrait vouloir examiner la valeur de la transaction, la méthodologie d’évaluation appliquée à la valeur de la transaction, et la manière dont la valeur a été répartie entre les différentes entreprises de radiodiffusion. Dans le calcul de la valeur proposée de la transaction, Rogers a exclu la valeur des services terrestres de vidéo sur demande et des services de télévision à la carte de Shaw, en indiquant qu’elle ne propose pas d’exploiter ces services ni ne demande l’approbation du Conseil pour les acquérir dans le cadre de la présente demande. Certains intervenants ont remis en question l’exclusion des revenus associés à ces services de la valeur de la transaction.
Le Conseil informe donc Rogers qu’il a l’intention de remettre en question le calcul proposé de la valeur de la transaction dans le cadre de l’audience et qu’il pourrait demander à Rogers, si le Conseil en décide ainsi après avoir examiné le dossier de l’instance et avoir entendu les participants à l’instance, de soumettre un calcul révisé de la valeur de la transaction et des avantages tangibles qui y sont associés à la suite de cette remise en question.
Aucune information de la part de Rogers n’est requise pour le moment.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Claude Doucet
Secrétaire général
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