Télécom - Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 14 janvier 2021
Notre référence : 8740-B2-202007682
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (ON) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7621 – Tarif général, service d’installation accélérée
Monsieur,
Le 9 novembre 2020, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada en vertu de l’avis de modification tarifaire 7621, dans laquelle la compagnie proposait des révisions à son Tarif général – 6716, Article 106 – Service d’installation accélérée, en vue d’ajouter l’Article 6000.2 – Réseau intelligent évolué – Switch ReDirect à la liste des services d’affaires admissibles à l’installation accélérée.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 90 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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