Télécom - Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 6 juillet 2021
Notre référence: 1011-NOC2020-0366
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2020-366, Appel aux observations sur les mesures réglementaires possibles visant à améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes, modifié par l’avis de consultation de télécom 2020-366-1 – Demande de prolongation de Bell Canada
Mesdames, Messieurs,
Dans une lettre datée du 26 avril 2021, le personnel du Conseil a émis une série de demandes d’information. Les parties avaient jusqu'au 7 juin 2021 pour répondre, et jusqu'au 28 juin 2021 pour demander des réponses supplémentaires et/ou la divulgation publique d'informations qui ont été désignées confidentielles.
Dans des lettres datées du 28 juin 2021, Rogers Communications Canada Inc., Québecor Média Inc., et TekSavvy Solutions Inc. ont déposé des demandes de réponses supplémentaires et de divulgation de renseignements confidentiels de Bell Canada, Saskatchewan Télécommunications et TELUS Communications Inc. Étant donné que le Conseil n'a pas fixé les délais de réponse à ces demandes, les parties avaient 10 jours pour répondre conformément au paragraphe 33(4) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Le Conseil a reçu une lettre de Bell Canada datée du 29 juin 2021 demandant une prolongation de ce délai jusqu'au 12 juillet 2021 afin de tenir compte du jour férié de la fête du Canada. Dans les circonstances, le personnel du Conseil conclut que la prolongation demandée est raisonnable et n'entraînerait pas de retard ou de préjudice injustifié. Toutes les parties visées par les demandes de réponses supplémentaires et de divulgation ont donc jusqu'au 12 juillet 2021 pour déposer leurs réponses.
D'autres processus seront annoncés via des lettres de procédure et/ou des mises à jour de l'avis à des dates ultérieures.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
Originale signée par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c.c. Parties à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2020-366 (Liste de distribution)
Julien Bernier, CRTC, julien.bernier@crtc.gc.ca
Pièce jointe : Liste de distribution
Liste de distribution
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