Télécom - Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 12 avril 2021

Notre référence : 1011-NOC2021-0009

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2021-9– Requête procédurale du Centre de la sécurité des télécommunications

Le 13 janvier 2021, le Conseil a publié l’avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2021-9 (l’avis), sollicitant des observations quant au développement d’un cadre de blocage à l’échelle des réseaux pour limiter le trafic des réseaux de zombies et renforcer la sécurité en ligne des Canadiens. La date limite pour les interventions était le 15 Mars 2021.

Le 26 mars 2021, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) a soumis une requête procédurale demandant au Conseil de prendre en compte son intervention tardive. Le CST est d’avis que son intervention devrait être prise en compte dans le cadre de la consultation compte tenu de l’expertise propre au CST en matière de cyber-sécurité. Le CST indique que son mandat et son expérience lui procurent une perspective particulière sur le problème des réseaux de zombies et les indicateurs de compromission, qui apporterait une contribution précieuse à cette consultation. Le CST est d’avis qu’il serait bénéfique d’ajouter ses observations au dossier public pour éclairer la discussion et le processus décisionnel à venir, puisque plusieurs interventions soumises dans le cadre de cette consultation font référence au CST et au Centre canadien pour la cybersécurité (CCC, une division du CST), et font des propositions sur le rôle que ces entités pourraient jouer dans un cadre de blocage des réseaux de zombies.

Le 29 mars 2021, M. Marc Nanni a soumis une réponse dans laquelle il a  demandé au Conseil de rejeter la requête procédurale du CST et son intervention tardive.  M. Nanni a indiqué que le site Web du CST fournit probablement suffisamment de renseignements à propos des réseaux de zombies, auxquels les entreprises et le public peuvent s’y référer. Par ailleurs, M. Nanni a demandé des changements aux délais de procédure dans le but d’assurer l’équité procédurale.

Analyse et décisions du Conseil

Le CST est l’organisme canadien chargé du renseignement électromagnétique étranger et des cyberopérations, et il agit comme l’autorité technique pour la cybersécurité. Le CCC défend les réseaux du Gouvernement du Canada contre les cybermenaces, fournit des avis d’experts en sécurité, ainsi que des conseils et des services à d’autres paliers gouvernementaux et aux infrastructures essentielles. Il protège les systèmes et l’information dont les Canadiens dépendent quotidiennement.

Compte tenu du rôle important que le CST joue en tant qu’autorité du Gouvernement du Canada en matière de cybersécurité, le Conseil considère que l’intervention du CST est importante pour assurer un dossier complet et robuste. Le Conseil considère que l’intervention du CST aiderait à fournir un dossier équilibré, prenant en compte les intérêts de toutes les parties prenantes.

L’expertise du CST en matière de cybersécurité aiderait également à fournir un point de vue précieux sur les composants techniques de la consultation et à valider les prétentions d’autres parties à la procédure.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil accepte la requête procédurale du CST et son intervention sera portée au dossier public.

Afin de fournir à toutes les parties à l’instance une occasion d’examiner l’intervention du CST avant de soumettre leurs répliques, le Conseil conclut que le délai pour répondre aux interventions doit être prolongé pour prendre en compte l’intervention tardive du CST et ainsi fournir à toutes les parties la même opportunité de répondre à l’intervention du CST. Par conséquent, la date limite pour répondre aux interventions, initialement fixée au 14 avril 2021, est  donc prolongée au 5 mai 2021.

Original signé par

Claude Doucet
Secrétaire général

Pièce jointe : (1) Liste de distribution

Avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2021-9

Liste de distribution:

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