Télécom et Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à Evan Kosiner et Jessie Guerrero

Ottawa, le 29 mars 2021

Notre référence : 1011-NOC2020-0124

PAR COURRIEL

Mr. Evan Kosiner
Directeur, Philanthropolis
550 Eglinton Avenue West, #23-031,
Toronto, Ontario, M5N 1B6
evan@kosiner.com

Mr. Jessie Guerrero
Directeur général, Philanthropolis
550 Eglinton Avenue West, #23-031,
Toronto, Ontario, M5N 1B6

Re: Demande de renseignements concernant la demande d’attribution de frais de Philanthropolis dans le cadre de l’instance amorcée par l'avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2020-124

La Commission a reçu une lettre, datée du 22 février 2021, de Philanthropolis en réponse à une demande d'informations relative à la demande susmentionnée. Dans cette lettre, Philanthropolis a désigné sa réponse à la demande de renseignements comme confidentielle et a fourni une version abrégée de la réponse pour le dossier public de l’instance.

Après l’examen de cette réponse, il est demandé à Philanthropolis de fournir les informations supplémentaires suivantes afin de compléter le dossier:

1. Veuillez confirmer si Philanthropolis demande un débours de 400 $ pour des frais liés à un sondage, comme indiqué sur le formulaire IV et la pièce A, ou si le sondage " ne fait pas partie des coûts demandés " comme indiqué dans la réponse à la demande d’informations du 22 février (à la p. 3).
2. Lors de la détermination de l’attribution de frais, la Commission peut être amenée à examiner si le réclamant occupe un poste rémunéré au sein de l'organisation demanderesse et si le réclamant participe aux opérations quotidiennes de cette organisation ou les contrôles. Dans une lettre datée du 26 novembre 2020, M. Kosiner a indiqué qu'il était le directeur de Philanthropolis. Dans la demande initiale, M. Kosiner est nommé sure les formulaires III et V en tant qu’expert-conseil. Il s'agit des seules informations relatives à ce sujet dans le dossier public de cette demande. Veuillez préciser si le réclamant, M. Kosiner, occupe ou a occupé un poste rémunéré au sein de Philanthropolis ou du Broadcast Advocacy Group et si le réclamant participe ou a participé aux opérations quotidiennes de ces organisations ou les contrôles.^{Note de bas de page1}
3. Lors de la détermination de l’attribution de frais, le Conseil peut également tenir compte des connaissances spécialisées ou de l'expérience pertinente d'un réclamant qui seraient liées à l'objet de l'instance. Dans le formulaire III, le demandeur indique que le réclamant a agi en tant qu’expert-conseil pendant 14 ans par la date du début de l'instance. Veuillez fournir plus d’informations concernant ses connaissances spécialisées ou son expérience pertinente.^{Note de bas de page2}

Les réponses pourraient être déposées par Philanthropolis ou par M. Kosiner, en tant que l’expert-conseil documenté sur les formulaires III et V, d’ici le 5 Avril 2021. Après avoir reçu les réponses à la présente lettre, le personnel a l’intention de solliciter la détermination finale par rapport à cette demande.

Enfin, le personnel reconnaît la possibilité de désigner des informations comme étant confidentielles, lorsqu'elles constituent :

• des secrets industriels;
• des renseignements financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques qui sont de nature confidentielle et qui sont traités comme tels de façon constante par la personne qui les fournit; ou
• des renseignements dont la communication risquerait vraisemblablement de causer à une autre personne ou à elle-même 
  • des pertes ou profits financiers appréciables,
  • un préjudice à sa compétitivité, or
  • une entrave à des négociations contractuelles ou à d’autres fins.^{Note de bas de page3}

Toutefois, dans le cas présent, le personnel s'attend à ce que les désignations soient minimes, car les informations concernant la position du réclamant au sein d'une organisation, ainsi que son expertise et son expérience, ne semblent pas tomber dans l'une des catégories susmentionnées. Les informations de ce type sont couramment versées au dossier public par les demandeurs de frais et contribuent à faciliter la résolution de ces demandes.

Une copie de cette lettre et de toute la correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de l'instance. Je vous remercie de l'attention que vous portez à ce sujet. N’hésitez pas de contacter le soussigné si vous avez besoin de l’assistance à répondre à la présente lettre.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Adam Balkovec
Conseiller juridique
adam.balkovec@crtc.gc.ca

Date de modification :

2021-03-29