Télécom - Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 15 juin 2021
Notre référence : 8740-A53-202103472, 8740-M59-202103480
PAR COURRIEL
M. Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (ON) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 549 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 833 de Bell MTS – Tarif général et Tarif des services d’accès – Mise à jour des dispositions du tarif des services 9-1-1 pour le service de relais
Monsieur Gauvin,
Le 1er juin 2021, le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant, une division de Bell Canada (Bell Aliant), selon l’avis de modification tarifaire 549, et de Bell MTS, une division de Bell Canada (Bell MTS), selon l’avis de modification tarifaire 833, dans lesquelles les sociétés proposaient de mettre à jour certaines dispositions de leurs tarifs respectifs du Tarif général et du Tarif des services d’accès en ce qui concerne le service de relais afin de s’aligner sur les dispositions qui existent dans d’autres tarifs approuvés.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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