Télécom - Lettre du Conseil adressée à Monsieur Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 16 juin 2021
Notre référence : 8622-R28-202102862
PAR COURRIEL ET PAR COURRIER
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, étage 19
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Prolongation de la demande de renseignements concernant la partie 1 de la demande présentée par Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) pour l’obtention d’un accès non discriminatoire et en temps opportun au développement d’immeuble à logements multiples (ILM) Telegraph Square et au futur développement d’IronGate Developments (IronGate)
Monsieur,
Le 11 juin 2021, le personnel du Conseil a envoyé à Bell Canada (Bell) une demande de renseignements concernant la demande susmentionnée qui a été soumise par Rogers le 6 mai 2021.
Le 15 juin 2021, le Conseil a reçu une lettre de Bell, demandant une prolongation du délai pour le dépôt d’une réponse du 18 juin 2021 au 23 juin 2021. Bell a expliqué que son expert en la matière sera absent jusqu’au 21 juin 2021. À la même date, le Conseil a également reçu une lettre de Rogers indiquant qu’elle ne s’oppose pas à cette demande.
Compte tenu de ce qui précède et de la prolongation relativement courte demandée, le personnel du Conseil approuve la demande de Bell. La date limite pour que Bell dépose une réponse à cette demande d’information est prolongée jusqu’au 23 juin 2021. Il est rappelé à Bell de signifier sa réponse à Rogers et à IronGate.
Rogers et IronGate auront maintenant jusqu’au 30 juin 2021 pour commenter la réponse de Bell.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Pamela Dinsmore, Rogers, Pam.Dinsmore@rci.rogers.com
Peter Kovacs, Rogers, Peter.Kovacs@rci.rogers.com
M. Stephen Brittain, IronGate Developments, 4, allée Brittain, Rothesay (Nouveau-Brunswick) E2H 0A8
Jane ven der Buhs, CRTC, Jane.venderBuhs@CRTC.gc.ca
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