Télécom - Lettre du Conseil adressée à Dean Proctor (SSi Micro Ltd.)
Ottawa, le 29 juin 2021
Notre référence : 8740-S93-202103977
PAR COURRIEL
Dean Proctor
Dirigeant principal du développement
SSi Micro Ltd.
365B Old Airport Road
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest X1A 3T4
regulatory@ssicanada.com
Objet : SSi Micro Ltd. – Tarif de services d’accès, avis de modification tarifaire 3, expansion au Québec
Monsieur Proctor,
Le 16 juin 2021, le Conseil a reçu une demande de SSi Micro Ltd. (SSi), faisant également affaire sous le nom de SSi Canada, proposant des mises à jour de son tarif de services d’accès CRTC 15060 afin de refléter les changements liés à son expansion dans les régions de la province de Québec desservies par Télébec et Bell Canada.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
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