Télécom - Lettre du Conseil adressée à Howard Slawner (Rogers Communications Canada Inc.)
Ottawa, le 26 avril 2021
Notre référence : 8622-C347-202101111
PAR COURRIEL
Monsieur Howard Slawner
Vice-président, Réglementation – Câble
Rogers Communications Canada Inc.
regulatory@rci.rogers.com
OBJET : Demande en vertu de la Partie 1 de redressement accéléré et temporaire de la part de Rogers Communications Canada Inc. au sujet des modems DOCSIS 3.0.
Monsieur Slawner,
Le 16 février 2021, le Conseil a reçu une demande en vertu de la Partie 1 de la part des Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens (ORCC) demandant une décision accélérée du Conseil afin que les concurrents utilisant le service d’accès Internet de tiers (AIT) de Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) soient autorisés à continuer d’activer les modems DOCSIS 3.0, lorsqu’ils commandent des vitesses de téléchargement allant jusqu’à une vitesse maximale de 300 Mbps, pendant une période de deux ans à partir de la date des décisions prises par le Conseil dans cette instance. La demande a été déposée en réponse à un avis de Rogers voulant que ses clients du service d’AIT devront commencer à utiliser des modems DOCSIS 3.1 pour toutes les nouvelles activations à compter du 1er juin 2021.
Le personnel du Conseil souligne que le dossier public de cette demande a récemment été clos le 6 avril 2021. Le personnel souligne également les nombreuses interventions, tant en faveur qu’en opposition à la demande des ORCC, de même que les éventuelles préoccupations concernant la fourniture de services de télécommunications aux utilisateurs finaux.
Par conséquent, le personnel du Conseil demande à Rogers de confirmer, au plus tard le 28 avril 2021, qu’il n’exigera pas à ses clients du service d’AIT de commencer à utiliser les modems DOCSIS 3.1 pour toutes les nouvelles activations jusqu’à ce que le Conseil rende une décision en ce qui a trait à la demande des ORCC.
La réponse de Rogers doit être déposée auprès du Conseil et signifiée à toutes les parties à l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Geoff White, directeur, Affaires juridiques et réglementaires, Opérateurs de réseaux concurrentiels du Canada. geoff.white@cnoc.ca
Leonard Eichel, directeur principal, Affaires réglementaires, Télécommunications, Cogeco Connexion Inc. leonard.eichel@cogeco.com
Marielle Wilson, vice-présidente de la Réglementation, Eastlink. regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Dean Shaikh, vice-président, Affaires réglementaires, Shaw Cablesystems G.P. regulatory@sjrb.ca
Patrick Désy, Directeur, Affaires réglementaires – Télécom, Québecor Média inc.
patrick.desy@quebecor.com
John Lawford, avocat, Centre pour la défense de l’intérêt public. jlawford@piac.ca
Christopher Hickey, directeur, Affaires réglementaires, Distributel Communications Limited. christopher.hickey@distributel.ca
Andy Kaplan-Myrth, vice-président, Affaires réglementaires et Distributeurs, TekSavvy Solutions Inc.
regulatory@teksavvy.ca
Simon Lapointe, simon.lapointe@crtc.gc.ca
- Date de modification :