Télécom - Lettre procédurale adressée à Geoff White (Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens)

Ottawa, le 18 février 2021

Notre référence : 8622-C347-202100080

PAR COURRIEL

Geoff White
Directeur, Affaires juridiques et réglementaires
Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens
204-78, rue George
Ottawa (Ontario)  K1N 5W1
Geoff.white@cnoc.ca

Objet : Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens – Demande de recours accéléré et temporaire pour la revente pour un accès concurrentiel aux installations de fibre optique jusqu’aux locaux – Demande de prolongation du délai de réplique

Monsieur,

Le 8 janvier 2021, les Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens (ORCC) ont déposé une demande en vertu des articles 24, 27, 47 et 57, paragraphe 61(1) et paragraphe 32(g) de la Loi sur les télécommunications, ainsi que de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), visant le recours accéléré et temporaire pour la revente pour un accès concurrentiel aux installations de fibre optique jusqu’aux locaux.

Dans une lettre datée du 15 février 2020, les ORCC ont demandé une prolongation de quatre jours, du 22 février au 25 février 2021, pour le dépôt de sa réplique, compte tenu de son intention de traiter de manière significative et complète toutes les interventions et tous les arguments.

Le personnel du Conseil estime que les ORCC ont fourni une explication raisonnable quant aux raisons pour lesquelles une prolongation serait justifiée dans ce cas, et estime que le fait d’accéder à la demande ne porterait pas préjudice aux parties à cette instance.

Par conséquent, les ORCC peuvent déposer des observations en réplique d’ici le 25 février 2021.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Philippe Kent
Directeur, Politique des services de télécommunication
Secteur des télécommunications

c. c. Liste de distribution (ci-jointe)

Liste de distribution

ORCC, regulatory@cnoc.ca;
Loi Tacite, ctacit@tacitlaw.com
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous la dénomination Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Cogeco Communications Inc. (Cogeco), telecom.regulatory@cogeco.com
Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c., regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com
Shaw Cablesystems G.P., regulatory@sjrb.ca

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