Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée aux diverses parties
Ottawa, le 24 mars 2021
PAR LA POSTE :
Sharon Mullen Handrahan
Tignish, Île-du-Prince-Édouard
William et Ronelda Victor
Cardigan, Île-du-Prince-Édouard
Allan Conant
Cardigan, Île-du-Prince-Édouard
Winston Murchison
Belfast, Île-du-Prince-Édouard
Objet : Avis de consultation sur la radiodiffusion CRTC 2019-379 – Lettre du Conseil adressée aux diverses parties intéressées
La présente fait suite à votre lettre envoyée au Conseil en décembre 2020 concernant le processus de renouvellement de licence de la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (SRC/CBC) annoncé dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379 (l’avis) dans laquelle vous demandez au Conseil de prendre en considération les préoccupations propres à l’Île-du-Prince-Édouard.
Analyse et décision du Conseil
Le 25 novembre 2019, le Conseil a lancé son processus relatif au renouvellement des licences de la SRC/CBC et a fixé la date du 13 février 2020 pour la soumission des interventions liées aux questions soulevées dans l’avis (avis de consultation 2019-379). Le 28 janvier 2020, le Conseil a reporté la date de dépôt des interventions au 20 février 2020 (avis de consultation 2019-379-1).
Après la clôture du dossier, la SRC/CBC a annoncé le 18 mars 2020 qu’elle cesserait temporairement de diffuser certains bulletins de nouvelles locales télévisés à la grandeur du pays en raison de complications qui découlent des premiers stades de la pandémie de COVID-19. Le Conseil fait remarquer que ces mesures ont été en vigueur pendant une semaine, puisque les téléjournaux en question ont été rétablis dès la fin mars 2020.
Comme la suspension temporaire est survenue après la période d’intervention qui s’est terminée en février 2020, le Conseil reconnaît que vous n’auriez pas pu faire part de vos préoccupations pendant la phase de consultation initiale. Toutefois, le Conseil constate que vous avez soumis vos préoccupations neuf mois après la suspension temporaire.
Par conséquent, le Conseil n’est pas convaincu qu’il devrait s’écarter de la procédure établie pour cette instance et ne versera pas votre lettre au dossier de la présente instance.
Cependant, veuillez noter que la SRC/CBC a été interrogée lors de l’audience de janvier 2021 au sujet de ses obligations en matière de nouvelles locales et de sa décision de suspendre la programmation des nouvelles locales pendant la pandémie. Le Conseil a également entendu de nombreux groupes qui ont souligné l’importance des nouvelles télévisées pour les Canadiens dans l’ensemble du pays. Enfin, les autres intervenants qui ont soumis des commentaires au cours de la phase d’intervention ont pu fournir des commentaires supplémentaires en réponse à toute question soulevée lors de l’audience.
Les réponses de la SRC/CBC, les présentations des intervenants et les soumissions finales des participants font toutes partie du dossier public et peuvent donc être prises en considération par le Conseil dans le cadre de son processus décisionnel.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
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