Télécom - Lettre du Conseil adressée à Susan Stewart (Weave Communications, Inc.)
Ottawa, le 25 février 2021
Notre référence : 8663-C12-201015470
PAR COURRIEL
Madame Susan Stewart
Directrice de la conformité
Weave Communications, Inc.
Suite 1300
55 Metcalfe Street
Ottawa Ontario K1P 6L5
susan.stewart@getweave.com
Objet : Weave Communications, Inc. – Obligations des fournisseurs de services locaux de communication vocale sur protocole Internet (les services VoIP) à l’égard du service d’urgence 9-1-1
Madame
Le 26 octobre 2020, Weave Communications, Inc. a déposé des renseignements concernant le service d’urgence 9-1-1 lié à ses services VoIP locaux. La présente vise à vous informer qu’après examen des renseignements fournis par Weave Communications, Inc., y compris le nom du fournisseur de services 9-1-1, le personnel du Conseil est d’avis que la compagnie respecte ses obligations relativement à la prestation du service 9-1-1 VoIP. De plus, le personnel estime que le message que la compagnie propose d’utiliser dans les avis aux clients est conforme aux directives énoncées dans la Décision de télécom 2005-2Note de bas de page1 et dans la Décision de télécom 2005-61Note de bas de page2. Enfin, le personnel du Conseil fait remarquer qu’en date de la présente lettre, Weave Communications, Inc. a fourni les renseignements nécessaires afin d’être inscrite à la liste des revendeurs du Conseil et détient une licence pour l’exploitation d’un service de télécommunication internationale de base (STIB).
La compagnie est responsable de continuer d’offrir le service 9-1-1 à ses clients et de leur transmettre des avis pour les informer de toute limite du service. Les avis aux clients doivent être publiés sur le site Web de la compagnie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la présente lettre ou, dans le cas de nouvelles compagnies, le jour où le service est mis en œuvre. La compagnie est également responsable de respecter les exigences réglementaires en matière de dépôt pour maintenir sa licence et son inscription.
Enfin, la compagnie est responsable de rester à l’affût des dispositions réglementaires concernant la prestation du service 9-1-1. Ces dispositions sont énoncées sur le site Web du Conseil à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/telephone8.htm.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. M. Paul Burbank, Fasken Martineau DuMoulin LLP, pburbank@fasken.com
- Date de modification :