Radiodiffusion - Lettre procédurale adressée à Aldo Di Felice (TLN Media Group)
Ottawa, le 9 août 2021
PAR COURRIEL
Mr. Aldo Di Felice
Président
TLN Media Group
aldo@tlnmediagroup.com
Objet: Demande de modification de licence en vertu de la partie 1 – 2021-0454-5 – prorogation de l’échéance de la période d’intervention
Monsieur,
Le 11 juillet 2021, le Conseil a reçu une demande partie 1 de TLN Media Group Inc. (TLN) demandant une modification de la licence de radiodiffusion d'EuroWorld Sport (EWS) afin d'exploiter un service facultatif desservant divers endroits à travers le Canada.
En vertu de l’article 28(1)(a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles), nous pouvons demander aux parties de fournir des renseignements, précisions ou documents que nous estimons nécessaires, même lorsqu’une demande est publiée conformément aux Règles.
Le 30 juillet 2021, le personnel du Conseil a envoyé à TLN une demande de renseignements supplémentaires liés aux exigences en matière de licences. Le 6 août 2021, vous avez déposé votre réplique et les dits renseignements ont maintenant été ajoutés au dossier public de la demande susmentionnée.
Compte tenu de ces nouveaux renseignements dans le dossier de la présente instance, l’échéance pour la présentation d’interventions dans le cadre de la demande 2021-0454-5sera prorogée de cinq jours afin de permettre aux parties intéressées de commenter lesdits renseignements. Vous aurez dix jours pour déposer vos répliques à toute intervention. Par conséquent, la nouvelle échéance pour soumettre des interventions est le 23 août 2021 et la nouvelle échéance pour votre réponse est le 2 septembre 2021.
Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents par voie électronique au moyen du service sécurisé « Mon Compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) » et que vous remplissiez la page couverture de radiodiffusion et de télécommunication qui se trouve sur cette page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil sur la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».
Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Adrian Lippert
Analyste principal
Politiques et demandes relatives à la télévision
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