Télécom - Lettre du Conseil adressée à Richard Biron (9315-1884 Québec inc.)
Ottawa, le 22 décembre 2021
Notre référence : 8663-C41-202107300
PAR COURRIEL
Richard Biron
Mandataire autorisé
9315-1884 Québec inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet (Québec) J3T 1S3
reglementaire@sogetel.com
Objet : Intention de Coop Tel d’entrer dans le territoire d’exploitation de Sogetel inc. (Sogetel) (Téléphone Milot Inc.) en tant qu’entreprise de services locaux concurrents (ESLC) dans les circonscriptions de Charette, Saint-Alexis-des Monts, Saint-Barnabé et Saint-Paulin dans la province de Québec
Bonjour,
Le 29 septembre 2021, le Conseil a reçu une lettre de Sogetel à la suite de l’expression d’intérêt de Coop Tel, d’offrir des services concurrentiels dans les circonscriptions de Charette, Saint-Alexis-des Monts, Saint-Barnabé et Saint-Paulin dans la province de Québec, qui sont desservies par Sogetel.
Dans sa lettre, Sogetel a indiqué que, en ce qui concerne dans les circonscriptions de Charette, Saint-Alexis-des Monts, Saint-Barnabé et Saint-Paulin (Québec), CoopTel n'a pas besoin de services autres que les services concurrents déjà offerts par Sogetel à la suite de l'entrée en concurrence de TELUS Communications Inc. (TELUS) en 2015. Note de bas de page1 Sogetel avait demandé une période de 45 jours pour assurer la mise en œuvre de la concurrence locale pour Coop Tel.
Le personnel estime que CoopTel peut commencer à offrir ses services dans dans les circonscriptions de Charette, Saint-Alexis-des Monts, Saint-Barnabé et Saint-Paulin dès que Sogetel aura indiqué au moyen d’un avis que la mise en œuvre est terminée. Le personnel rappelle aux deux entreprises qu’une entente cadre d’interconnexion locale (MALI) et une annexe C doivent être signées pour les circonscriptions de Charette, Saint-Alexis-des Monts, Saint-Barnabé et Saint-Paulin Les exigences de notification pour les ESLC se trouvent dans la décision de télécom CRTC 2012-396.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
Pierre Allard, Coop Tel, pallard@cooptel.coop
Kim Brisson St-Jean, CRTC, kim.brisson-st-jean@crtc.gc.ca
- Date de modification :