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Télécom - Lettre du Conseil adressée à W. N. Beckman (SaskTel)

Ottawa, le 6 août 2021

Notre référence : 1011-NOC2019-0057

PAR COURRIEL

W. N. Beckman
Directeur principal, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
document.control@sasktel.com

Objet :  Politique réglementaire de télécom CRTC 2021-130, Examen des services sans fil mobiles – Demande d’information concernant les forfaits à moindre coût et à usage occasionnel

Le 15 avril 2021, le Conseil a publié la politique réglementaire de télécom 2021-130, Examen des services sans fil mobiles (la Politique). Dans la Politique, le Conseil a indiqué que Bell Mobilité Inc., Rogers Communications Canada Inc. et TELUS Communications Inc. (collectivement les entreprises nationales de services sans fil) ainsi que Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) devront offrir des forfaits à bas prix et à usage occasionnel qui répondent à certains critères, comme il est indiqué dans la politique, dans les 90 jours suivant la date de publication de la Politique.

Plus précisément, aux paragraphes 545 à 559 de la Politique, le Conseil a établi des attentes selon lesquelles SaskTel et chacune des entreprises nationales de services sans fil, sur leurs marques principales (également appelées les principales marques de chacune des entreprises de services sans fil), dans les régions géographiques où il a été déterminé qu’elles exerçaient un pouvoir sur le marché de détail, offrent :

  1. au moins un forfait à moindre coût postpayé;
  2. au moins un forfait à usage occasionnel postpayé;
  3. au moins un forfait à usage occasionnel prépayé.

De plus, le Conseil a fixé des caractéristiques minimales et un prix maximal pour chacun des forfaits en question.

L’objectif de cette lettre est de comprendre les mesures que SaskTel a prises pour répondre aux attentes établies dans la Politique en ce qui concerne les forfaits de services sans fil à moindre coût et à usage occasionnel.

Par conséquent, SaskTel est prié de :

  1. déposer une description de chaque forfait à moindre coût et à usage occasionnel contenant les caractéristiques énoncées aux paragraphes 545 à 559 de la Politique;
  2. indiquer si ces forfaits sont actuellement proposés ou s’ils le seront à une date ultérieure.
    1. Dans le cas des forfaits actuellement proposés :
      • décrire la façon de promouvoir chaque forfait;
      • dans la mesure du possible, inclure des captures d’écran et les URL des pages Web affichant les forfaits.
    2. Pour tous les forfaits qui ne sont pas encore offerts, décrire les intentions de SaskTel de le faire, y compris la date de lancement prévue de chaque forfait et la manière dont il sera promu.

L’information ci-dessus doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 27 août 2021. Il convient de noter que ces réponses s’ajoutent au premier rapport semestriel qui doit être déposé auprès du Conseil au plus tard le 30 septembre 2021.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Bradley Gaudet à l’adresse bradley.gaudet@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués. 

Original signé par

Scott Hutton
Dirigeant principal, Consommation, recherche et communications

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