Télécom - Lettre Procédurale adressée à la Liste de Distribution
Ottawa, le 15 décembre 2021
Notre référence: 1011-NOC2020-0178
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2020-178 – Réponse à la demande procédurale du CDGM et date limite de dépôt des commentaires révisée
Madame, Monsieur,
Dans une demande de renseignement envoyée le 23 novembre 2021Note de bas de page1, le personnel du Conseil a demandé aux parties à l'instance susmentionnéeNote de bas de page2 de répondre aux demandes de renseignements au plus tard le 10 décembre 2021 et a ajouté que les intervenants peuvent commenter ces réponses au plus tard le 17 décembre 2021.
Le 13 décembre 2021, le Canada Deaf Grassroots Movement (CDGM) a déposé une demande procédurale demandant une prolongation de la date limite des commentaires jusqu'au 7 janvier 2022. Le CDGM a fait valoir que ses membres préparent leurs commentaires sur leur propre temps et auraient besoin de plus de temps pour examiner pleinement les réponses.
Le 14 décembre 2021, l'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) a déposé une lettre appuyant la demande du CDGM; l’ACTS a fait valoir que la prolongation devrait être accordée jusqu'au 10 janvier 2022 et s'appliquer à toutes les parties. À la même date, la DHH CoalitionNote de bas de page3 a déposé une lettre soutenant les demandes du CDGM et de l’ACTS.
Considérant la portée des réponses aux demandes de renseignements déposées, le personnel est d’avis que la demande est raisonnable et accorde une prolongation du délai imparti aux intervenants pour déposer leurs observations sur ces réponses jusqu'au 10 janvier 2022.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
CRTC
c. c. Adam Balkovec, CRTC, adam.balkovec@crtc.gc.ca
Guillaume Leclerc, CRTC, guillaume.leclerc@crtc.gc.ca
Liste de distribution
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