Télécom - Lettre du Conseil adressée à Carol Ho (TELUS)
Ottawa, le 10 novembre 2021
Notre référence : 8740-T42-202105965, 8740-T46-202105973, 8740-T69-202105981
PAR COURRIEL
Carol Ho
Conseillère juridique principale
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS
510, rue Georgia Ouest, 7e étage
Vancouver (Colombie-Britannique) K2P 2C4
Carol.ho@telus.com
OBJET : TELUS Communications Inc. – Avis de modification tarifaire 677, TELUS Communications Inc. – Avis de modification tarifaire 4406, TELUS Communications (Québec) Inc. – Avis de modification tarifaire 641 – Raccordement au câblage d’immeuble
Carol Ho :
Le 27 août 2021, le Conseil a reçu des demandes de Telus Communications Inc. (TELUS) en vertu des avis de modification tarifaire (AMT) suivants, proposant de mettre à jour ces tarifs conformément à la politique réglementaire de télécom CRTC 2021-239 – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples, du 27 juillet 2021 :
- selon l’AMT 677, révisions à l’article 215 du tarif des services d’accès CRTC 18008 aux transporteurs de TELUS – Interconnexion aux réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau;
- selon l’AMT 4406, révisions à l’article 105 du tarif d’accès CRTC 1017 aux transporteurs de TELUS Communications (C.-B.) Inc. – Interconnexion des réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau;
- selon l’AMT 641, révisions de l’article 1.05 du tarif des services d’accès CRTC 25082 de TELUS (Québec) – Interconnexion des réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, ces demandes ne seront pas traitées avant le 45e jour ouvrable suivant leur réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 90 jours civils suivant la date des demandes initiales.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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