Télécom et radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution
Ottawa, le 22 février 2021
Notre référence : 1011-NOC2020-0124 et 1011-NOC2021-0069
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Appel aux observations – Le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l'accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Madame, Monsieur,
Le 18 février 2021, le Conseil a publié l’Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2021-69. Cet avis invite le public à émettre des commentaires concernant l’ébauche du Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l'accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le règlement), qui devrait être pris par le Conseil conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA).
Le but du règlement est de compléter les exigences en matière de rapports sur l'accessibilité de la LCA pour les compagnies de radiodiffusion et de télécommunication qui sont réglementées par le Conseil. La LCA crée les exigences à rencontrer et le règlement détermine les procédures associées.
Nous vous acheminons la présente lettre puisque vous ou votre organisation faisiez partie de la liste de distribution pour l’instance qui a mené au processus de rédaction de l’ébauche du règlement.Note de bas de page1
Nous vous invitons à analyser l’Avis afin de déterminer si vous souhaitez partager vos commentaires avec le Conseil.
Nous vous invitons à partager la présente correspondance avec les entités réglementées, organisation ou personne qui pourraient être intéressées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[original signé par]
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
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