Télécom - Lettre du Conseil adressée à Jacques R. Sarrazin (Autorité canadienne de gouvernance des jetons sécurisés (ACGJS)
Ottawa, le 25 octobre 2021
Notre référence : 8638-M75-202008953
PAR COURRIEL
Jacques R. Sarrazin
Président-directeur général, Autorité canadienne de gouvernance des jetons sécurisés (ACGJS)
OBJET : Rapport sur la consultation de l’industrie selon les directives de la DCET 2021-267
Monsieur,
J’accuse réception du rapport décrivant les recommandations des participants à l’ACGJS pour étendre la participation à l’écosystème des normes STIR/SHAKEN aux FST précédemment inadmissibles. Je suis très reconnaissant du fait que l’ACGJS ait pu déposer le rapport dans le court délai fixé par le Conseil dans la DCET 2021-267.
J’ai hâte de consulter les politiques et processus détaillés qui seront mis en place par le conseil des actionnaires de l’ACGJS en vue de mettre en œuvre le rapport.
Le personnel du Conseil surveillera l’incidence de ces nouvelles politiques et de ces nouveaux processus par le moyen des rapports d’étape sur la mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN demandés dans la DCET 2021-123. Le rapport de mai 2022 fournira précisément des mises à jour et des renseignements sur la capacité des FST précédemment inadmissibles à acquérir des jetons de CFS et des certificats de sécurité de l’identité de l’appelant, ainsi que sur leur niveau de participation aux normes STIR/SHAKEN au Canada.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Originalement signée par :
Steven Harroun
Chef de l’application de la conformité et enquêtes
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