Télécom - Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 6 décembre 2021

Notre référence : 8740-N1-202107937

PAR COURRIEL

Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
3e étage
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

OBJET : Norouestel Inc. Avis de modification tarifaire 1145 – Montage spécial No 7 Service de réseau étendu Ethernet de couche 2

Bonjour,

Le 22 novembre 2021, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. (Norouestel) proposant des modifications à son article 775 du Tarif des services spéciaux CRTC 3010 – Montage spécial No 7 – Service de réseau étendu IP-VPN terrestre de couche 2.

Le personnel du Conseil analyse actuellement la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués,

Le directeur,

Original signé par Étienne Robelin pour

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca

Date de modification :