Télécom - Lettre du Conseil adressée à Monsieur Stan Thompson (Norouestel Inc)
Ottawa, le 20 janvier 2021
Notre référence : 8740-N1-202100030
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1115 – Service de montages spéciaux par protocole Internet/réseau privé virtuel no 2
Monsieur,
Le 6 janvier 2021, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. en vertu de l’avis de modification tarifaire 1115, dans laquelle elle proposait de réviser son Tarif des services spéciaux CRTC 3010 afin de présenter un nouvel article 785 – Service de montages spéciaux par protocole Internet/réseau privé virtuel no 2. Ce service proposé étendra le protocole Internet/réseau privé virtuel du client à 1,5 Mbps à un endroit situé en dehors des zones de desserte standard, comme indiqué dans les pages tarifaires du service V-Connect.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
bell.regulatory@bell.ca
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