Télécom - Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 2 décembre 2021
Notre référence : 8740-B20-202107862
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
19e étage, 160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire (AMT) de Bell Canada 969 – Introduction des services 9-1-1 de prochaine génération
Bonjour,
Le 18 novembre 2021, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada dans le cadre de l’AMT 969 proposant des révisions à l’article 601 du Tarif des services nationaux, Services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG), afin de mettre en place une fourchette de tarifs pour le service 9-1-1 PG qui s’appliquera au tarif mensuel pour les abonnés aux services téléphoniques filaires de détail.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par Étienne Robelin pour
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
- Date de modification :