Télécom - Lettre du Conseil adressée à Kelly T. (KT) Walsh (Administrateur de la numérotation canadienne)
Ottawa, le 17 septembre 2021
Notre référence : 8621-C12-01/08
PAR COURRIEL
Kelly T. (KT) Walsh
Gestionnaire de programme de l’administrateur de la numérotation canadienne
Administrateur de la numérotation canadienne
150, rue Isabella, bureau 605
Ottawa (Ontario) K1S 5H3
kelly.walsh@cnac.ca
OBJET : Situations de risque pour les complexes d’indicatifs régionaux 204 et 431, 403, 587, 780 et 825, ainsi que 819 et 873
Bonjour,
Dans une lettre et un courriel datés du 19 août 2021, l’Administrateur de la numérotation canadienne (ANC) a informé le personnel du CRTC que selon les résultats de la prévision d’utilisation des ressources de numérotation de redressement (R-NRUF) de juillet 2021, les complexes d’indicatifs régionaux 204 et 431, 403, 587, 780 et 825, ainsi que 819 et 873 sont en situation de risque.
Le personnel note que des situations de risque ont été décrétées conformément à l’article 9.1 des Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux (version 7.0) (les Lignes directrices).
Une des conditions qu’on met habituellement en place pour les indicatifs régionaux en situation de risque est de geler les indicatifs de central aux niveaux relevés lors des dernières prévisions d’utilisation des ressources de numérotation, qui dans ce cas est la R-NRUF de juillet 2021. Par conséquent, l’ANC a demandé qu’on gèle les attributions d’indicatif de central selon les prévisions d’utilisation des ressources de numérotation à risque soumises en juillet 2021.
Le personnel du CRTC est d’accord avec la demande de l’ANC que l’attribution future des codes de central soit limitée à des quantités fondées sur les prévisions d’utilisation des ressources de numérotation à risque soumises en juillet 2021 pour ces complexes d’indicatifs régionaux. Le personnel note également que l’ANC et les fournisseurs de services de télécommunication doivent respecter les mesures précises établies dans l’annexe F des Lignes directrices pour les complexes d’indicatifs régionaux 204 et 431 ainsi que 819 et 873, ainsi que dans le plan de situation de risque pour le complexe d’indicatifs régionaux 403, 587, 780 et 825 quand une situation de risque est décrétée.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Bill Mason, CRTC, bill.mason@crtc.gc.ca
Suresh Khare, ANC, suresh.khare@cnac.ca
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