Télécom - Lettre du Conseil adressée à Chris Kellett (Groupe de travail Services d’urgence [9-1-1] du CRTC) et la liste de distribution
Ottawa, le 19 mai 2021
Notre référence : 8665-C12-201507576
PAR COURRIEL
Chris Kellett,
Président
Groupe de travail Services d’urgence [9-1-1] du CRTC
chris.kellett@eswg9-1-1.ca
Liste de distribution
Objet : Considérations sur les appels d’urgence et les rappels d’urgence pour la mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN)
M. Chris Kellett,
Le personnel du Conseil a reçu une lettre du Groupe de travail Services d’urgence [9-1-1] (GTSU) du CRTC datée du 20 octobre 2020 (le Groupe de travail [9-1-1]). Dans la présente lettre, le Groupe de travail [9-1-1] demande des éclaircissements en lien avec l’application des appels et rappels d’urgence (appels d’urgence) dans le contexte de la mise en œuvre du cadre STIR/SHAKEN au Canada mandaté par le Conseil, et soutient que le Conseil a mandaté le CDCI de surveiller les travaux de normalisation et réaction du marché par rapport à l’application du cadre à de tels appels.
Le 6 avril 202, le Conseil a publié la décision Conformité et Enquêtes et Télécom CRTC 2021-123 Mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN pour les appels vocaux sur protocole Internet (CETD 2021-23) dans laquelle il a été ordonné aux fournisseurs de services de télécommunications (FST) de mettre en œuvre STIR / SHAKEN pour authentifier et vérifier les informations d'identification de l'appelant (ID) pour les appels vocaux basés sur le protocole Internet (IP) à titre de condition pour offrir et fournir des services de télécommunication, à compter du 30 novembre 2021. L’obligation pour les FST canadiens de mettre en œuvre le STIR/SHAKEN ne s’applique donc qu’aux appels vocaux sur la partie IP de leur réseau et non aux appels vocaux sur les réseaux non-IP, que ce soit d'urgence ou autre.
En ce qui concerne le développement des normes pour le cadre du STIR/SHAKEN sur les réseaux IP, le Conseil n’a pas, à ce stade, donné de directives précises aux FST quant aux normes de l’Internet Engineering Task Force (IETF) et de l’Alliance for Telecommunications Industry Solutions (ATIS) qui doivent être mises en œuvre, laissant aux FST (par l’intermédiaire des groupes de travail des formulaires d’identification de tâche FIT 37 et FIT 40 du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion [CDCI]) la responsabilité de surveiller étroitement les normes STIR/SHAKEN pertinentes et d’établir les particularités du cadre STIR/SHAKEN au Canada.
La norme IETF relative aux appels d’urgence de STIR est encore à l’état de projet. Suivant l’implantation d’un cadre STIR/SHAKEN de base, les FST ils continueront à travailler pour étendre le cadre afin d’inclure d’autres capacités, comme le traitement des appels d’urgence. Le personnel du Conseil suivra cette évolution par le moyen des rapports d’étape sur la mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN demandés dans le document CETD2021-123, qui demanderont spécifiquement aux FST de fournir des mises à jour de leur capacité à authentifier les appels d’urgence).
En tant que directeur responsable du cadre STIR/SHAKEN, j’invite le Groupe de travail [9-1-1] à soumettre toute autre question ou commentaire concernant l’intégration des appels d’urgence dans le cadre de STIR/SHAKEN. En outre, je suis disponible pour participer à une future réunion du groupe de travail [9-1-1] si cela s’avère utile.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Originalement signée par :
Alain Garneau
Directeur, Mise en application – télécommunications
Conformité et Enquêtes (C et E)
c. c. Personnel du CRTC qui assure la liaison avec le GTSU
Participants au GTSU
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