Télécom - Lettre du Conseil adressée à Stephen Schmidt (TELUS)
Ottawa, le 1 décembre 2021
Notre référence : 8663-J92-202101369
PAR COURRIEL
Stephen Schmidt
TELUS
Vice-président, Politique des télécommunications et conseiller juridique principal en matière de réglementation
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
regulatory.affairs@telus.com
OBJET : Demande en vertu de la partie 1 (la « demande ») présentée par l'Independent Telecommunications Providers Association (ITPA) concernant l'établissement de tarifs de détail et de gros pour le service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) dans les zones géographiques couvertes par les circonscriptions de petites entreprises de services locaux titulaires – Demandes de renseignements du personnel du Conseil – Demande de prolongation présentée par TELUS
Bonjour,
Le 19 novembre 2021, le Conseil a publié une série de demandes de renseignements liées à la demande déposée en vertu de la partie 1 par l'Independent Telecommunications Providers Association concernant l'élaboration de tarifs du service 9-1-1 PG de détail et de gros dans les régions géographiques couvertes par les circonscriptions de petites entreprises de services locaux titulaires. Entre autres, le Conseil a demandé ce qui suit :
- Les réponses complètes aux demandes de renseignements doivent être déposées au moyen de Mon compte CRTC, y compris toutes les justifications et les renseignements à l'appui nécessaires pour valider correctement les réponses fournies, d'ici le 10 décembre 2021, et des copies doivent être signifiées à toutes les autres parties.
- Les répliques aux réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées au moyen de Mon compte CRTC, et des copies doivent être signifiées à toutes les autres parties, d'ici le 17 janvier 2022.
Le Conseil a reçu une lettre de TELUS Communications Inc. (TELUS) datée du 24 novembre 2021 demandant que le Conseil accorde une prolongation d'une semaine, jusqu'au 17 décembre 2021, pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements susmentionnées, à condition que l'ITPA fournisse les données sur les codes postaux demandées par TELUS au plus tard le 3 décembre 2021. De plus, TELUS a fait remarquer qu'une modeste prolongation d'une semaine, dans l'éventualité où l'ITPA serait en mesure de fournir les renseignements sur les codes postaux au plus tard le 3 décembre 2021, ne devrait pas avoir d'incidence sur l'échéance du 17 janvier 2022 pour les répliques aux réponses aux demandes de renseignements.
Le personnel estime que l'accès aux codes postaux permettra de mieux répondre en connaissance de cause aux RFI et note que les codes demandés ont été fournis par l'ITPA dans sa lettre du 26 novembre 2021. Le personnel note également que la demande de prolongation est soutenue par Rogers et Shaw et que l'ITPA ne s'y est pas opposée. Compte tenu du fait que les codes ont été fournis avant la date du 3 décembre 2021 demandée par TELUS et de l'intérêt du Conseil à recevoir des réponses éclairées à ses demandes de renseignements, le personnel considère qu'il est approprié d'accorder une prolongation d'une semaine, jusqu'au 17 décembre 2021, pour le dépôt des réponses des FSSF aux demandes de renseignements.
Toutefois, compte tenu de la proximité de la date limite révisée des réponses aux demandes de renseignements avec la période des fêtes, le personnel estime qu'il est approprié de prolonger d'une semaine la date limite de réplique aux réponses à la RFI, pour la porter au 24 janvier 2022.
Le personnel rappelle à tous les participants à cette instance que des copies des répliques et des réponses aux répliques doivent être signifiées à toutes les autres parties.
Enfin, le personnel note avec inquiétude que certaines parties ont profité de l'occasion offerte par le processus généré par la lettre de TELUS du 24 novembre 2021 pour faire des soumissions non liées à la demande procédurale sous-jacente. L'évaluation des observations faites en réponse à la lettre de TELUS a été limitée à l'examen de l'opportunité d'accéder à la demande procédurale de TELUS.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués,
Le directeur,
Original signé par Étienne Robelin pour
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
Joel McGrath, CRTC, joel.mcgrath@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1) : Liste de distribution
Liste de distribution :
ITPA
Jonathan L. Holmes, directeur exécutif regulatory@itpa.ca
Intervenants
Bell Canada et Bell Mobilité Inc., Philippe Gauvin, chef adjoint du service juridique bell.regulatory@bell.ca
Quebecor Média Inc., Dennis Béland, vice-président, Affaires réglementaires, Télécommunications regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc., Howard Slawner, vice-président, Réglementation, Télécommunications regulatory@rci.rogers.com
Shaw Communications Inc., Affaires réglementaires regulatory@sjrb.ca
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