Télécom - Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 25 octobre 2021
Notre référence : 8740-N1-202106913
PAR COURRIEL
Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
3e étage
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
OBJET : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1144 – Retrait de l'option d'acheminement liée à la signalisation multifréquence
Bonjour,
Le 12 octobre 2021, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. (Norouestel) proposant des modifications à son Tarif des services d'accès pour l'interconnexion avec les transporteurs intercirconscriptions CRTC 21480 – Article 40 – Circuits d'interconnexion avec accès côté réseau afin de retirer l'option d'acheminement liée à la signalisation multifréquence associée aux lignes 800/888.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu'à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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