Télécom - Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 26 août 2021
Notre référence : 8740-N1-202105494
PAR COURRIEL
Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
3e étage
301 Lambert Street
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
OBJET : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1136 – Tarif général, Services Internet aux entreprises par voie terrestre
Bonjour,
Le 13 août 2021, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. (Norouestel), conformément à l’avis de modification tarifaire no 1136, dans laquelle elle proposait des modifications à l’article 1736 – Services Internet aux entreprises par voie terrestre du Tarif général CRTC 3001 en vue d’ajouter une nouvelle option de vitesse de 600 mégabits par seconde pour son service Internet optimisé dans les collectivités de type A, article 1736.i.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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